En Irlande, le régime de la TVA suit celui applicable au sein de l'UE. L'Irlande prévoit 4 taux de TVA, un taux normal, deux taux réduits, et un taux super réduit. Enfin, les contribuables doivent respecter les obligations déclaratives en vigueur en … Lire la suite

La gestion de la TVA au sein des pharmacies peut se révéler complexe. Le législateur prévoit en effet trois taux de TVA applicables en fonction des médicaments et produits vendus : un taux intermédiaire de 10 % pour les médicaments non pris en … Lire la suite

Le taux normal de la TVA polonaise est de 22 %, le taux réduit de 5 % ou 8 %. Pour être assujetti à la TVA, le contribuable doit s'immatriculer auprès de l'administration polonaise. Il en va de même pour les opérations intracommunautaires. Enfin, il … Lire la suite

La TVA suisse est un impôt sur la consommation perçue par la Confédération. Chaque stade de la production économique est concerné par cette taxe. Le système suisse de la TVA a été largement réformé en 2010. Le taux normal est de 7,7 %, mais il … Lire la suite

En matière d'imprimerie, le taux intermédiaire de TVA de 10 % s'applique en principe aux ventes de matières premières destinées à l'impression et aux travaux d'impression. Néanmoins, il existe dans les deux catégories des exceptions pour lesquelles … Lire la suite

Si tout le monde a déjà entendu parler de la TVA sociale, moins nombreux sont ceux qui connaissent exactement les effets de cette mesure. Quelques explications sur ce mode de financement de la Sécurité sociale. Qu'est-ce que la TVA sociale ? Le … Lire la suite

Les produits alimentaires bénéficient du taux de TVA réduit de 5,5 %. Si l'application de ce taux réduit connaît certaines exceptions, la grande majorité des produits alimentaires reste soumise à ce taux avantageux. Le point dans cet article. Taux … Lire la suite

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'électricité se décompose en deux : elle frappe d'abord le prix du kWh, puis l'abonnement d'électricité. Ces deux impositions sont soumises à des taux différents. Concernant le bénéficiaire et les règles de … Lire la suite

Si, en principe, les locations de logements meublés, dont font fiscalement partie les hôtels, sont exonérées de TVA, les hôtels de tourisme classés ne bénéficient pas de cette exonération pour leurs prestations d'hébergement, et peuvent par … Lire la suite

Les publications de presse et la presse en ligne bénéficient du taux réduit de TVA de 2,1 %. Pour bénéficier de ce régime particulier, ces publications doivent répondre à certains critères, appréciés par la commission paritaire des publications et … Lire la suite

L'industrie du tabac est soumise en matière de TVA au régime de droit commun. Le taux de 20 % s'applique aux ventes de tabac. Les fournisseurs sont redevables de la TVA, contrairement aux distributeurs qui ne sont pas assujettis à cette taxe. Enfin … Lire la suite

En matière de TVA, des règles différentes s'appliquent selon que le transport concerne des marchandises ou des voyageurs. Dans le premier cas, il faut distinguer la prestation dont bénéficie ou non un assujetti, établi hors UE ou non. Concernant le … Lire la suite

Les entreprises assujetties à la TVA collectent une taxe auprès de leurs clients lors de la vente de marchandises ou de l'exécution d'une prestation de services. Les règles d'exigibilité de la TVA diffèrent selon le régime auquel est soumis … Lire la suite

Les opérations portant sur les livres bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %. Depuis 2009, il n'y a plus lieu de distinguer entre les livres au format papier ou numérique. Il n'existe donc que très peu d'exceptions à ce taux réduit. Encore faut … Lire la suite

Les œuvres d'art sont soumises à un régime spécifique en matière de TVA, le régime de taxation sur la marge. L'application de ce régime est soumise à certaines conditions, et emporte des conséquences, notamment sur le droit à déduction. Enfin, … Lire la suite

Se trouver dans une situation d'usurpation d'identité, c'est un peu comme si l'on donnait sans s'en rendre compte la clé de sa maison à un voleur... L'usurpation d'identité est définie ainsi : c'est le fait délibéré de prendre l'identité d'une autre … Lire la suite

L'usurpation de numéro de téléphone est un cas d'usurpation d'identité. Il s'agit d'une situation dans laquelle une personne se fait volontairement passer pour une tierce personne en utilisant son numéro de téléphone. L'usurpation de numéro de … Lire la suite

Avec l'évolution des technologies, il est de plus en plus facile de faire de l'espionnage sur Internet... Les logiciels dits d'espionnage sont des applications qui peuvent être installées notamment sur des téléphones mobiles ou des ordinateurs … Lire la suite

Domaine particulièrement sensible, la vente de médicaments sur internet est réglementée. En particulier, depuis le 1er juillet 2015, les pharmacies en ligne autorisées doivent afficher un logo européen. Faisons le point sur cette question qui touche … Lire la suite

Un système de vente pyramidale est un système illégal, qui repose sur le recrutement d'un nombre toujours plus grand de vendeurs. Pour recruter des nouveaux membres, certains n'hésitent pas à utiliser des moyens frauduleux. Il est donc utile de … Lire la suite