Les ventes domaniales sont des ventes de biens appartenant à l'État, aux collectivités publiques ou aux établissements publics. Elles peuvent s'effectuer de différentes manières. Elles ont lieu sous la supervision de la Direction Nationale … Lire la suite

En droit français, la conclusion d'un contrat repose sur le principe de l'accord de volontés. L'article 1128 du Code civil prévoit ainsi trois conditions essentielles pour la validité d'une convention : la capacité de contracter (le fait de pouvoir … Lire la suite

Les articles 1641 à 1649 du Code civil traitent de la garantie que doit le vendeur à l'acheteur sur la chose vendue. Cette garantie porte sur les vices cachés. On parle de vice rédhibitoire lorsque le défaut rend la chose impropre à son usage, à tel … Lire la suite

Un tas de vieux objets traînent dans votre garage ou votre grenier ? Plutôt que de leur retrouver une place en attente du prochain grand nettoyage, pourquoi ne pas les vendre lors d'un vide grenier ? Attention toutefois, ce genre d'événements n'est … Lire la suite

Internet a cette vertu de permettre rapidement de trouver un maximum d'informations sur un maximum de sujet. Mais le revers de la médaille a rapidement été dévoilé. Le cumul d'informations sur le web, associé à la puissance des moteurs de recherche, … Lire la suite

Acheter bio, c'est facile grâce à des labels récompensant un véritable parcours écologique, de la production à l'emballage. Label européen, label cohérence, nature et progrès, sont autant de sigles mettant chacun l'accent sur une production … Lire la suite