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Vous voulez faire réaliser des travaux à votre domicile. Vous avez contacté un professionnel qui vous a soumis un devis.
Ce devis peut-il être modifié et sous quelles conditions ? Le point sur la question.
Devis modifié : définition du devis
Le devis est une offre de contrat.
Il n'est pas toujours obligatoire (tout dépend de la prestation envisagée et de son coût).
Exemple : le devis portant sur des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager d'un montant supérieur à 150 euros TTC est obligatoire.
Il est normalement gratuit, notamment lorsqu'il est obligatoire.
À noter : toutefois, certains professionnels, en raison des recherches nécessaires à son établissement peuvent le facturer. Ils doivent alors prévenir le consommateur de son coût avant de le réaliser.
Il doit comporter un certain nombre d'informations précises. C'est ce que l'on appelle le « devoir d'information » pré-contractuel du professionnel qui fournit l'offre de service.
Parmi ces informations, l'on dénombre (article L. 111-1 du Code de la consommation) :
- celles relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, à ses activités, aux caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
- le prix du bien ou du service (HT et TTC, incluant le détail du prix des pièces et le taux horaire pour la main-d’œuvre) ;
- la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
- etc.
Ces informations doivent être délivrés au consommateur, de manière lisible et compréhensible. Elles peuvent être affichées chez le professionnel.
Le devis stricto sensu est une offre de contrat qui rassemble ces éléments, de manière personnalisée, et d'autres spécifiques à la prestation.
Bon à savoir : le consommateur peut le refuser. Celui-ci n'est engagé contractuellement que dans la mesure où il signe le devis. Généralement, l'on fait précéder sa signature d'un « bon pour accord ».
Voyons dans quelle mesure un devis peut être modifié.
Règles du devis modifié
L'on peut modifier un devis pour plusieurs raisons et dans plusieurs situations.
La modification avant acceptation
Le consommateur qui reçoit le devis peut parfaitement ne pas le signer.
Voici les raisons les plus courantes :
- estimation du prix trop élevée ;
- non conformité à la demande ;
- devis non assez détaillé ;
- etc.
Bon à savoir : tant que le devis n'est pas signé, le consommateur reste libre de tout engagement. En indiquant les raisons pour lesquelles il refuse la prestation, le professionnel peut alors lui proposer un devis modifié en fonction des critiques émises. Le consommateur sera là encore libre de refuser ou d'accepter la proposition de devis modifiée du professionnel.
La modification du devis après acceptation
Il n'est pas rare, notamment dans le cadre de travaux, de rencontrer des surprises sur un chantier ou de devoir compléter la prestation en fonction des avancées. Dans ce cas, le professionnel peut proposer un devis modifié ou avenant au devis initial, comportant les nouvelles prestations, au consommateur.
S'il subsiste des incertitudes, cette nouvelle proposition peut être négociée pour aboutir à un accord.
Dans tous les cas, le consommateur n'est engagé pour la suite de la prestation qu'à la signature de cet avenant. À défaut, il ne sera redevable que des frais engagés au titre du premier devis qu'il a accepté.
Bon à savoir : l'accord ne sera valable, en tout les cas, qu'après signature du devis modifié.
Il peut donc parfaitement refuser ce devis modifié et engager un autre professionnel pour la suite des prestations. À aucun moment, un devis modifié sans son accord ne peut lui être imposé.