L'information du consommateur concerne :
- l'affichage des prix ;
- l'étiquetage des produits ;
- la réglementation des soldes et des promotions.
Il n'y a pas une réglementation générale pour l'étiquetage des produits, mais des réglementations spécifiques selon les types de produits.
Information du consommateur : étiquetage des produits
Voici quelques éléments que l'on trouve sur les étiquettes de certains produits :
- Mode d'emploi et conditions d'utilisation : quand certains produits sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à la santé des consommateurs, leur étiquetage fait l'objet d'une réglementation particulière.
- Code-barres : il existe un système international de codification des produits de consommation courante qui permet une reconnaissance automatique des produits.
- Marquage CE (Communauté européenne) : cette mention veut dire que la fabrication de ces produits respecte les normes de sécurité et des règles techniques européennes.
- Étiquette de réduction : l'étiquette d'un produit vendu à prix réduit doit indiquer le prix réduit et le prix de référence (en cas de réduction sous forme de pourcentage, l'escompte n'est pas obligatoirement indiqué sur l'étiquette, mais le commerçant doit afficher l'information dans son commerce).
Étiquetage des produits alimentaires : santé et sécurité
L'étiquetage des produits alimentaires est très surveillé pour assurer la sécurité des consommateurs.
Les mentions obligatoires sur l'étiquette
L'étiquetage des denrées alimentaires doit répondre aux obligations suivantes :
| Étiquetage produits alimentaires : informations obligatoires | |
|---|---|
| Nature | Type de produit alimentaire et indication de l'état physique de la denrée (ex. en poudre, fumé, en morceaux). |
| Identité | Ex. lait ½ écrémé. |
| Valeur énergétique moyenne |
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| Composition |
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| Quantité |
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| Durabilité |
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| Mode d'emploi |
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| Mode de fabrication ou d'obtention | Ex. : lait UHT (ultra haute température) ou pasteurisé. |
| Lot de fabrication | Cette information est indiquée dans un ovale : elle sert à identifier la marchandise, notamment en cas de produit non conforme. |
| Identification du pré-emballeur | EMB + 4 chiffres suivis d'une lettre et du nom de l'entreprise. |
À noter : selon le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015, la présence éventuelle d'allergènes doit être mentionnée depuis le 1er juillet 2015 sur les denrées alimentaires préemballées ou à proximité lorsqu'elles ne sont pas préemballées.
Article
Étiquetage des produits : les signes de qualité des produits
Il existe trois modes de valorisation des produits alimentaires :
| Étiquetage de la qualité des produits alimentaires | |
|---|---|
| Origine |
|
| Mentions valorisantes | Sont autorisées les mentions suivantes :
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| Certification des produits | Des signes officiels garantissent la qualité et l'origine des produits alimentaires :
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Il est également possible de connaître la qualité nutritionnelle de nombreux produits alimentaires grâce à l'étiquette « Nutri-score », progressivement mise en place. Cette étiquette classe les produits en 5 catégories, de la meilleure qualité nutritionnelle (A sur vert foncé) à la moins bonne qualité nutritionnelle (E sur rouge foncé). Ce code est élaboré en fonction de la teneur en sel, en sucre, en mauvaise graisse et de l’apport calorique (arrêté du 31 octobre 2017).
Bon à savoir : les mentions d'allégations nutritionnelles et de santé sont très encadrées. Ainsi, les propriétés de prévention, traitement ou guérison d'une maladie humaine sont interdites dans l'étiquetage des denrées alimentaires.
Étiquetage des prix : validation du dispositif par le DGCCRF
Depuis le 1er octobre 2017, les professionnels tels que les producteurs, fabricants, commerçants et agents immobiliers peuvent s'assurer du bon respect, au sein de leur entreprise, de la réglementation liée à l'étiquetage des prix en adressant une demande de conformité à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
En adressant une demande via un formulaire en ligne, les professionnels ont la possibilité de demander à la DGCCRF de se prononcer sur la conformité, eu égard à la réglementation applicable, de leurs dispositifs :
- d'étiquetage des prix ;
- d'affichage des prix ;
- de marquage des prix.
La demande doit être accompagnée de tout document permettant à la DGCCRF de confirmer ou non la validité de ces dispositifs (photos, dessins, plan, etc.).
Bon à savoir : la plateforme en ligne SignalConso ainsi que l'application mobile, créées par la DGCCRF, permettent aux consommateurs de signaler tout type de problèmes rencontrés lors d'un achat (erreur de prix, étiquetage non conforme, produit périmé, etc.).
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Les informations à connaître avant d’acheter
Sommaire
- Informations concernant le vendeur
- Description et prix du produit ou du service
- Conditions de livraison
- Les droits du consommateur après l'achat