À quoi sert ce modèle de contrat ?
Vous avez effectué un trajet en taxi mais ça s'est mal passé : le chauffeur de taxi a eu un comportement intolérable (impolitesse, etc.), le prix de la course est excessif... Il est également possible que vous ayez été victime d'un refus de prise en charge par le chauffeur de taxi. Dans ce type de situation il vous est possible d'envoyer une réclamation à l'encontre de ce chauffeur de taxi auprès de la mairie de la commune de stationnement ou à la préfecture de police de Paris si c'est un taxi parisien.
Il existe une réglementation pour les prix appliqués par les chauffeurs de taxi. Chaque année, elle est mise à jour par un arrêté préfectoral. Le tarif d'une course de taxi dépend de votre département. Il est fixé en fonction de l'horaire, de la zone et de la circulation.
Les tarifs appliqués par votre chauffeur de taxi doivent apparaître dans sa note de taxi. Si le tarif de la course est égal ou supérieur à 15 euros, le chauffeur de taxi est tenu de vous remettre la note. Lorsque vous souhaitez contester le prix de la course, vous êtes dans l'obligation d'en payer le prix. En cas de refus, vous vous rendez coupable d'infraction. En l'absence de note, il est fortement conseillé de relever la plaque d'immatriculation du taxi.
Pour ce qui est de la course, en principe, le chauffeur de taxi n'a pas le droit de vous la refuser. Cependant, il existe quelques exceptions :
- si un taxi libre vous attend,
- si vous vous situez à moins de 50 mètres d'une station de taxis,
- si vous êtes en état d'ébriété et que vous risquez de salir le taxi,
- si vous êtes accompagné d'un animal (sauf chien d'aveugle),
- dans le cas où vos bagages sont trop lourds, volumineux.
Si la réclamation s'avère infructueuse, vous avez la possibilité de porter plainte afin de faire valoir vos droit et obtenir indemnisation pour le préjudice subi.