Modèle de lettre :Réclamation auprès de Chronopost pour dégradation, perte, retard de livraison

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Filiale du groupe La Poste, Chronopost est le spécialiste français de l'acheminement express de colis. Sa création date de 1985. Il assure une livraison de colis pesant jusqu'à 30 kg tant aux entreprises qu'aux particuliers dans le monde entier. Chronopost est le seul opérateur français à assurer une livraison rapide, soit le lendemain de la prise en charge des colis.

Chronopost a pour obligation de livrer le bien dans le délai prévu et en bon état. À défaut, l'entreprise engage sa responsabilité contractuelle (articles 1217 et 1231-1 du Code civil).

Toutefois, en ce qui concerne la perte ou le retard de livraison, Chronopost a inséré dans ses conditions générales des clauses limitatives de responsabilité. Ces clauses ont pour rôle de limiter le plafond de l'indemnisation. Elles ne permettent pas de réclamer une réparation intégrale du préjudice. Ainsi, si vous perdez votre colis, vous serez indemnisé à hauteur de la valeur de votre bien, le montant de la réparation et même les frais de restitution des documents jusqu'à 23 euros par kg. Cela n'excède pas 690 euros par colis.

En cas de retard, vous êtes indemnisé à hauteur du prix du transport.

Si vous souhaitez obtenir une réparation intégrale, vous devez démontrer l'existence d'une faute lourde dans l'exercice de la mission de Chronopost. Il faut établir une gravité dans le comportement de la société. En effet, depuis 2006, la jurisprudence de la Cour de cassation a imposé des conditions plus strictes pour écarter l'application d'une clause limitative de responsabilité.

Notice : Réclamation auprès de Chronopost pour dégradation, perte, retard de livraison

  • Envoyez votre réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Expliquez clairement les faits, surtout en ce qui concerne la faute lourde afin de la justifier.
  • Les documents à joindre sont les suivants :
    • la photocopie de la preuve de livraison ;
    • le feuillet expéditeur ;
    • la facture d'origine de la marchandise ;
    • les photos du colis détérioré ;
    • votre adresse email.

Modèle de lettre

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[Nom & prénom]

[Adresse]

[Service clients de Chronopost]

[Adresse]

Le [date]

Objet : réclamation pour [dégradation/perte/retard de livraison]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Selon le cas :

  • Je soussigné(e) [Nom & prénom], avoir envoyé le [date], un colis à destination de [adresse]. Le [date], [Madame/Monsieur] [Nom & prénom] a bien reçu mon colis mais [avec beaucoup de retard / dégradé]. Cela a eu pour conséquence des préjudices. En effet, [décrire les préjudices]. Spécialiste de l'acheminement des colis, vous n'avez pas exécuté votre mission. C'est pourquoi, je vous demande de m'indemniser à hauteur de [montant en euros] €.

  • Je soussigné(e) [Nom & prénom], avoir envoyé le [date], un colis à destination de [Adresse]. Le [date], [Madame/Monsieur] [Nom & prénom] n'a pas reçu mon colis. Cela a eu pour conséquence des préjudices. En effet, [décrire les préjudices]. Spécialiste de l'acheminement des colis, vous n'avez pas exécuté votre mission. C'est pourquoi, je vous demande de m'indemniser à hauteur de [x] €.

  • [La dégradation / La perte / Le retard de livraison] est dû(e) à une faute lourde. [Expliquer la gravité des faits]. C'est pourquoi, je demande qu'on écarte l'application de la clause limitative de responsabilité stipulée dans le contrat. Par conséquent, je demande à obtenir une réparation intégrale du préjudice, soit [x] €.

Je vous joins :

Selon le cas :

  • la photocopie de la preuve de livraison,

  • le feuillet expéditeur,

  • la facture d'origine de la marchandise,

  • les photos du colis détérioré,

  • mon adresse email [email].

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, dans l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

Réclamation auprès de Chronopost pour dégradation, perte, retard de livraison en PDF

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