Modèle de lettre :Demande d'autorisation de reproduction d'un texte ou d'une image pour un site

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous souhaitez reproduire un texte, une image, etc. sur un site internet. Vous demandez l'autorisation à son auteur.

Le droit de reproduction est un droit patrimonial, c'est-à-dire un droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur. Aux termes de l'article L122-1 du Code de la propriété intellectuelle, il est l'une des composantes du droit d'exploitation de l'auteur.

La reproduction est définie par l'article L122-3 du Code de la propriété intellectuelle qui « consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte ».

Afin de pouvoir reproduire un texte ou une image, la législation française impose que toute reproduction fasse l'objet d'un accord préalable de son auteur. Cette autorisation de reproduction peut être accordée à titre onéreux ou gracieux. En l'absence d'autorisation, vous vous exposez à commettre un acte illicite comme l'indique l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Le droit de reproduction permet à l'auteur de refuser ou d'accepter la demande. En cas d'autorisation, il est nécessaire que l'auteur rédige un contrat ou un courrier d’autorisation de reproduction dont il détermine lui-même la durée et l’éventuelle contrepartie financière. La rémunération devra être proportionnelle à l'exploitation.

Notice : Demande d'autorisation de reproduction d'un texte ou d'une image pour un site

Vous pouvez au choix, procéder à la demande par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre simple.

Modèle de lettre

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Nom de l'auteur]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Demande d'autorisation de reproduction [d'un texte / d'une image] pour un site internet

[Lettre recommandée AR / Lettre simple]

[Madame / Monsieur],

Je gère le site internet [Nom du site]. C'est un site de [musique / jardinage / jeux / produits cosmétiques, etc.].

Intéressé(e) par votre [texte / image, etc.] de [décrire la reproduction], je souhaiterais obtenir votre autorisation de reproduction sur mon site internet

Au choix :

  • à titre gratuit.

  • moyennant une rémunération d'un montant de [montant en euros] €.

En effet, cette reproduction [est utile au site site / mettrait en valeur le site / permettrait d'illustrer une nouvelle rubrique, etc.].

Vous trouverez le site internet à l'adresse suivante : [Adresse web du site].

Dans l'attente d'une réponse que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

Demande d'autorisation de reproduction d'un texte ou d'une image pour un site en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».