À quoi sert ce modèle de contrat ?
Vous souhaitez reproduire un texte, une image, etc. sur un site internet. Vous demandez l'autorisation à son auteur.
Le droit de reproduction est un droit patrimonial, c'est-à-dire un droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur. Aux termes de l'article L122-1 du Code de la propriété intellectuelle, il est l'une des composantes du droit d'exploitation de l'auteur.
La reproduction est définie par l'article L122-3 du Code de la propriété intellectuelle qui « consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte ».
Afin de pouvoir reproduire un texte ou une image, la législation française impose que toute reproduction fasse l'objet d'un accord préalable de son auteur. Cette autorisation de reproduction peut être accordée à titre onéreux ou gracieux. En l'absence d'autorisation, vous vous exposez à commettre un acte illicite comme l'indique l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Le droit de reproduction permet à l'auteur de refuser ou d'accepter la demande. En cas d'autorisation, il est nécessaire que l'auteur rédige un contrat ou un courrier d’autorisation de reproduction dont il détermine lui-même la durée et l’éventuelle contrepartie financière. La rémunération devra être proportionnelle à l'exploitation.