vente en ligne Darty/sécurité
Question détaillée
Bonjour,
J'ai commandé en ligne un mini-four et un blender chez Darty. Le montant de la commande est inférieur à 100 EUR. Je viens d'être contactée par une société appelée Sécuvad qui, au nom de Darty, me demande de justifier de mon identité au moyen de 2 pièces d'identité, d'un numéro de tél fixe où ils pourront m'appeler et d'un justificatif de domicile qui doit être obligatoirement une facture d'électricité ou une carte grise.
Est-ce légal ?
Je n'ai qu'une pièce d'identité et pas de permis de conduire. Je n'ai pas de téléphone fixe, je n'ai pas de voiture et mes factures d'électricité ne sont pas à mon nom. La loi française ne m'oblige pas à posséder de véhicule, ni de téléphone fixe, ni deux pièces d'identité. Alors Darty peut-il se permettre ce genre d'exigences ? surtout pour un achat inférieur à 100 EUR ???
Merci de votre aide,
Agnès Rouault
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 04/02/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Vous ne dites pas comment vous avez réglé la commande !
Quel que soit le montant de l'achat un "commerçant" peut s'assurer de l'identité d'un acheteur si celui-ci règle par chèque (ne vous a t-on jamais demandé de CI dans un supermarché pour un règlement même minime ?).
Si vous avez réglé par CB, je ne vois pas pourquoi Darty ferait appel à un prestataire pour s'assurer de votre identité, à moins que ladite CB soit signalée "frauduleuse" !
Probablement avez-vous commandé et réglé par chèque (j'ai déjà pratiqué ainsi), dans ce cas Darty attend l'encaissement du chèque pour envoyer la commande, normal non ?
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 04/02/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Vous ne dites pas comment vous avez réglé la commande !
Quel que soit le montant de l'achat un "commerçant" peut s'assurer de l'identité d'un acheteur si celui-ci règle par chèque (ne vous a t-on jamais demandé de CI dans un supermarché pour un règlement même minime ?).
Si vous avez réglé par CB, je ne vois pas pourquoi Darty ferait appel à un prestataire pour s'assurer de votre identité, à moins que ladite CB soit signalée "frauduleuse" !
Probablement avez-vous commandé et réglé par chèque (j'ai déjà pratiqué ainsi), dans ce cas Darty attend l'encaissement du chèque pour envoyer la commande, normal non ?
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Réponse envoyée le 05/02/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
C'est en effet étonnant que Darty ait recours à ce genre de pratique dès lors qu'il s'agit d'un paiement par CB !
Est-ce légal ??? Là, il nous faut un juriste compétent pour répondre. J'ai cependant trouvé ceci sur le site du CA :
lien : https://www.credit-agricole.fr/guidesecurite/-Le-paiemen...
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On vous demande une copie d’une pièce d’identité, d’un RIB ou d’un chèque annulé : Ce n’est peut-être pas une arnaque !
Pour les opérations considérées à risque, certains sites marchands ont souscrit un service de contrôle expert complémentaire des acheteurs auprès de sociétés spécialisées (FIA-NET par exemple). Celles-ci sont amenées à demander des pièces justificatives à certains internautes dans le but de s’assurer de la bonne identité des personnes qui ont réalisées la commande et des coordonnées fournies au commerçant à ce moment-là.
C’est légal à plusieurs conditions :
Les Conditions Générales de Vente sur le site marchand doivent préciser que les informations de la commande sont transmises à « telle société » qui peut également être amenée à prendre contact avec les internautes.
Le traitement de ces pièces doit faire l’objet d’une déclaration CNIL par la société procédant aux contrôles.
Le n° d’enregistrement de cette déclaration doit être fourni sur le site marchand.
L’internaute qui envoie ses pièces est protégé par la loi informatique et liberté et a donc un droit d’accès et de modification à ses informations.
Conformément aux traitements déclarés à la CNIL :
L’internaute est garanti que ses pièces ne circuleront pas entre différents acteurs mais resteront stockées au service contrôle expert.
Ces pièces seront détruites au bout d’un délai (8mois pour FIA-NET) et dans des conditions précisées dans la déclaration à la CNIL.
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Visiblement là, ils y sont allés un peu fort dans le contrôle !!
Vous avez bien fait d'aller voir ailleurs. D'autant que désormais il n'y a plus guère de concurrence entre les enseign
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