Annulation de vente pour erreur sur le prix
Question détaillée
J'ai acheté un lustre en ligne 1euro. Le paiement a été encaissé et la commande confirmée. Le lendemain, le site m'envoie un mail en me signifiant qu'il y avait une erreur sur le prix et que la vente est donc annulée. Ont ils le droit ?
Ils me disent qu'ils ne peuvent pas vendre à perte et que le remboursement est en cours.
Merci
Céline
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 11/09/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Oui, c'est légal si l'on se réfère à la jurisprudence.
Lorsque le prix est manifestement trop bas, l'erreur devient manifeste.
Ainsi par exemple, les 3 Suisses avaient proposé un écran plat à 180 € au lieu de 1 800. Une plainte a été déposée et la justice a donné raison au professionnel. La cour a considéré que le prix, manifestement dérisoire, ne pouvait être que le résultat d'une erreur et ne sanctionne pas.
De plus le vendeur dispose d'autres leviers comme celui de l'interdiction de la vente à perte. Or, dans votre cas, avec une ristourne voisine de 100%, la vente à perte est manifeste.
Bien cordialement
Philippe
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