Comment prouver la propriété de biens afin d'être remboursé par l'assurance ?

Question détaillée

Question posée le 04/03/2016 par Anonyme

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 05/03/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,
Dans les contrats d’assurances,un bien confié est un bien meuble appartenant à un tiers, y compris aux clients de l’assuré et dont ce dernier a le dépôt, la garde, l’usage, ou qu’il détient à un titre quelconque.
Effectivement, les biens confiés font partie intégrante de votre garantie "Responsabilité Civile". RC. La plupart des contrats les garantissent au titre des biens mobiliers mais pour un montant limité.
Vous devez adresser à votre assureur, la copie des factures d'achat (même pour le objets qui vous ont été confiés). Pour les justificatifs qui ne sont pas à votre nom, adressez bien sûr la facture et une attestation sur l'honneur de la personne vous ayant remis l'objet avec photocopie Recto Verso de sa carte d'identité.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie vol, il faut apporter la preuve que celui-ci a bien eu lieu dans les circonstances prévues au contrat (effraction, escalade...). Par ailleurs, la somme assurée ne pouvant être considérée comme une preuve de l'existence et de la valeur au moment du sinistre des biens dérobés, il faut justifier de celles-ci par tous moyens en produisant notamment :
- les factures d'achat ou de réparation ; les bons de garantie ; les certificats de garantie et d'authenticité ;
- les photographies (toutefois, celles des bijoux ne justifient ni de leur valeur ni de leur qualité ; il faut donc noter, au verso des photos, toutes les particularités des objets : provenance, poids, diamètre d'une pierre précieuse... ; un spécialiste – expert, bijoutier, antiquaire – peut vous aider) ;
- un inventaire notarié pour les objets acquis par héritage ;
- tous autres justificatifs
Bien à vous

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