Comment on peux obtenir un certificat de comformité

Question détaillée

Question posée le 23/11/2017 par Anonyme

Bonjour, Comment je peux obtenir un certificat de conformité d'un titre exécutoire immobilière? Mon avocat a assigné une banque pour faux titre exécutoire. Juge nous a condamné, mais pas précisé que le titre exécutoire est au norme. Je souhaite écrire

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 27/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

Pouvez-vous donner les précisions suivantes :

- La banque qui a présenté ce titre exécutoire a-t-elle réellement une créance vis-à-vis de vous ? Avez-vous un prêt immobilier sur lequel vous avez des retards de remboursement ?

- Si ce n'est pas le cas, pourquoi le juge vous a-t-il condamné ?

Bien sincèrement.

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