Pour pouvoir illustrer ou enrichir le contenu de sites Internet, de nombreux responsables de la publication de ces sites réutilisent des contenus qui ne leur appartiennent pas toujours.
Dans certains cas, cette réutilisation est possible, libre et gratuite. Pour les connaître, faisons le point.
Libre de droit : principes généraux et dispositions particulières
Principes généraux
Passé un délai de 70 ans après la mort de leur auteur, certaines œuvres rejoignent le domaine public conformément à l’article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Cela signifie qu’elles peuvent être utilisées par tous, sans préjudice des droits d’auteur d’autrui, à l’exception du droit moral de l’auteur qui est imprescriptible, inaliénable et perpétuel.
Ce droit moral regroupe le droit de paternité, le droit au respect de l'œuvre, et le droit de repentir ou droit de retrait. À ce titre, il est notamment interdit de porter atteinte à la qualité de l’auteur ou de l’œuvre. Ce droit perdure et reste exercé par les héritiers de l'auteur.
Bon à savoir : la bibliothèque Gallica a numérisé à ce titre des millions d’œuvres appartenant au domaine public.
Contenus rendus disponibles par licence libre
Certains contenus, écrits, logiciels, fichiers audio ou images ne sont pas soumis au droit d’auteur car ils ont été publiés sous licence libre.
À noter : leurs auteurs en permettent donc une réutilisation, dont les contours sont précisés dans la licence.
Suivant ce modèle, l’administration française a ouvert une grande partie des données publiques à la consultation et la réutilisation de tous, même à des fins commerciales.
Une partie de ces données est également mise à disposition sous l'influence et la mise en place par le gouvernement de ce que l'on appelle l'"Open data".
Remarque : les contenus libérés par l'administration sous l'Open Data reposent en majorité sur une utilisation conforme à une licence appelée "licence ouverte" qui détaille l’étendue des droits et obligations de ceux qui souhaitent exploiter les données publiques.
Contenus rendus disponibles par cession
Certains contenus peuvent être réutilisés sur un site Internet à condition de faire l’objet d’une cession.
À noter : une cession peut être conclue à titre onéreux ou à titre gratuit.
Le contrat de cession doit préciser l’étendue des droits cédés, afin que le cessionnaire (celui qui acquiert les droits) soit complètement informé de l’exploitation ainsi autorisée et qu’aucun litige ne puisse naître, ni avec le cédant (le vendeur des droits), ni avec un tiers qui revendiquerait des droits sur l’œuvre.
Œuvres libres de droit : attention au plagiat !
Si vous êtes chargé de la publication d’un site Internet, vous devez absolument exclure le "copier-coller" de vos habitudes si tel est votre fonctionnement habituel.
Cela peut constituer une contrefaçon, qui est une faute civile pouvant engendrer le paiement de dommages-intérêts. C’est également un délit pénal sanctionné d’une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.
Conseil : il est recommandé de se renseigner sur les droits accordés par l’auteur du contenu. Les conditions générales d’utilisation des sites web précisent parfois le régime de la réutilisation des contenus publiés.
Par principe, il faut obligatoirement s’abstenir de copier une œuvre, sauf à prouver que cette œuvre relève du domaine public, qu’elle est couverte par une licence libre ou qu’elle a fait l’objet d’une cession en votre faveur.
Pour en savoir plus :
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