Droit d'accise

Sommaire

Le droit d'accise est un impôt indirect qui touche la consommation de certains produits spécifiques. Mise en place dans le monde entier, cette taxe cible l'alcool, les cigarettes et les produits énergétiques. Le point dans cet article.

Définition du droit d'accise

Un impôt indirect

Le droit d'accise est un impôt indirect dû sur la consommation de certains produits. Cette taxe porte sur la consommation, c'est-à-dire sur la quantité de produits acquise et non sur la valeur des marchandises achetées.

Bon à savoir : à l'origine, la mise en place de cette taxe avait pour objectif de dissuader de consommer certains produits en instaurant une taxe pour les acheter.

Produits concernés par le droit d'accise

Le droit d'accise porte sur l'achat de produits comme :

  • l'alcool et autres types de boissons alcoolisées ;
  • le tabac fabriqué tel que les cigares, les cigarettes et les cigarillos ;
  • le tabac à mâcher ;
  • les produits énergétiques (gaz, pétrole, etc) ;
  • les perles fines ;
  • les métaux précieux ;
  • le foie gras ;
  • certains véhicules de luxe ;
  • le thé et le café.

À​ noter : le droit d'accise est l'un des plus anciens impôts, il a été créé et mis en place dans le monde entier.

Droit d'accise : fonctionnement

Exigibilité de la taxe

Le droit d'accise est dû au moment de la livraison du bien concerné ou, s'il s'agit d'une importation, au moment de la déclaration d'importation. Ainsi, c'est à la livraison ou au passage en douane que le droit d'accise devient exigible.

Cet impôt est dû à l'occasion du transport d'une certaine quantité de produits éligibles, quantité dont le montant varie en fonction de la nature de la marchandise.

Calcul du droit d'accise

Le droit d'accise est calculé sur la valeur, sortie d'usine, des produits concernés par l'impôt. Il s'agit d'un pourcentage appliqué à la quantité de produits acquise. La taxe se compose d'un droit fiscal et de cotisations sociales.

Ainsi, à titre d'exemple :

  • Pour les boissons alcoolisées titrant plus de 18 % d'alcool, les cotisations sociales sont de 559,02 €/degré/hL.
  • Pour le bières de plus de 18 % vol., les cotisations sociales sont de 2,97 €/degré/hL.
  • Pour les vins mousseux, le droit fiscal est de 9,35 €/hL.
  • Pour les rhums des DOM, le droit fiscal est de 871,01 €/hL.

À noter : les taux indiqués sont ceux applicables depuis le 1er janvier 2018. Les taux sont déterminés en fonction du taux de croissance de l'indice INSEE des prix à la consommation.

Paiement du droit d'accise

Au-delà d'une certaine quantité de produits éligibles transportée, les droits d'accises sont exigibles. Ils sont payés par les entrepositaires agréés auprès du service des douanes et des impôts indirects, dans le pays au sein duquel ils se trouvent.

À noter : un entrepositaire agréé est une personne physique ou morale qui dispose d'une autorité de l’État pour produire, transformer, détenir, expédier et recevoir des produits éligibles au droit d'accise, dans le cadre de son activité professionnelle.

Bon à savoir : le portail « Portailpro.gouv » permet aux travailleurs indépendants et aux TPE/PME d’accéder, au sein d’un seul espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les URSSAF et la Douane. Ce portail permet notamment de payer ses impôts locaux professionnels, ses taxes de douane ou encore de simuler ses cotisations sociales.

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