Dans un souci écologique, l'éco-participation a été mise en place pour responsabiliser le consommateur face au traitement et au recyclage des déchets.
Perçue par des éco-organismes, l'éco-participation s'ajoute au prix de vente des appareils qui y sont soumis.
Éco-contribution : définition
L'éco-contribution est un complément de prix qui correspond au coût de la collecte et du traitement des déchets électroniques et électriques et des éléments d'ameublement.
Également appelée éco-participation, elle s'ajoute au coût du prix de vente :
- des équipements électroniques vendus en France ;
- des équipements électriques vendus en France ;
- des éléments d'ameublement vendus en France.
Bon à savoir : l'objectif de cette taxe est de sensibiliser le consommateur à l'élimination des déchets électriques et à l'utilité de leur recyclage.
Appareils concernés par l'éco-participation
L'éco-contribution s'applique à l'achat de tout équipement dont le fonctionnement nécessite des courants électriques ou des champs électromagnétiques.
Il s'agit notamment de l'achat :
- d'appareils électroménagers (télévision, poste de radio, caméscopes, réfrigérateurs, sèche-linges, cafetières) ;
- des appareils audiovisuels ;
- des équipements informatiques (ordinateurs, imprimantes, fax, etc) ;
- des éléments d'ameublement (meubles, fauteuils, étagères, etc).
L'éco-participation concerne ainsi tous les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), c'est à dire tous les équipements électriques et électroniques en fin de vie.
À noter : l'éco-contribution est payée par le consommateur lorsqu'il achète l'un des équipements ci-dessus. Elle s'ajoute donc au prix H.T. de l'équipement vendu.
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Bénéficiaires de l'éco-contribution
L'éco-contribution a pour objectif de compenser le coût de la collecte et du recyclage des déchets engendrés par les appareils éligibles.
À ce titre, l'éco-contribution est reversée aux organismes chargés de cette mission de collecte et de traitement des déchets électriques et électroniques.
Il existe à ce jour, en France, quatre organismes appelés « éco-organismes », habilités à effectuer cette mission. Il s'agit d'Eco-systèmes, d'Ecologic, de Récyclum et de PV CYCLE.
Bon à savoir : les deux derniers bénéficiaires ci-dessous sont spécialisés, respectivement, dans la collecte et le recyclage des lampes usagées et des panneaux photovoltaïques.
Montant de l'éco-participation
Le montant de l'éco-participation est fixé par les organismes bénéficiaires ci-dessus pour chaque type de produits éligibles.
À ce titre, les commerçants qui vendent les équipements soumis à l'éco-participation n'ont aucun pouvoir quant à la fixation de ce montant.
Ils ont simplement l'obligation d'ajouter le montant fixé par l'organisme en charge de la collecte et du recyclage du produit, au prix de vente de la marchandise concernée.
En moyenne, le montant de l'éco-participation est de :
- 13 € pour un réfrigérateur ;
- 6 € pour un lave-linge ;
- 1 € pour un aspirateur ;
- 2 € pour un micro-onde ;
- 1,5 € pour une tondeuse ;
- 0,5 € pour une cafetière ;
- 0,10 € pour un téléphone portable.
À noter : dans un premier temps provisoire, l'éco-participation a été prolongée en 2013 et son existence définitive est en pourparlers.