Modèle de lettre :Acceptation de devis

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous avez contacté une entreprise pour la réalisation de travaux de plomberie, maçonnerie, carrelage, etc. Avant d'entamer les travaux, l'entreprise a l'obligation de remettre un devis qui doit être accepté et signé par le client. Le devis vaut donc contrat. Des mentions obligatoires y figurent, comme :

  • la mention devis ou « proposition de prix » ;
  • la date du devis ;
  • la raison sociale de l'entreprise et son adresse ;
  • les activités de l'entreprise ;
  • le numéro RCS (registre du commerce et des sociétés) ou le numéro de répertoire des métiers de l'entreprise ;
  • le nom ou la raison sociale du client ainsi que le lieu d'exécution ;
  • le montant à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) ;
  • le détail de chaque prestation en quantité et en prix (matériaux nécessaires, main-d'œuvre, etc.) ;
  • l'indication concernant le devis, à savoir s'il est gratuit ou payant ;
  • le montant des frais de déplacement.

Notice : Acceptation de devis

  • Formulez votre acceptation par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Envoyez le devis dûment signé et conservez une copie de celui-ci.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Créancier]

[Adresse]

Le [date]

Objet : acceptation de devis

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom & Prénom] résidant au [adresse], déclare accepter le devis n° [référence] qui m'a été remis par [entreprise] pour la réalisation de travaux de [maçonnerie / plomberie / etc.] du [date] au [date].

Ainsi, en acceptant et signant le devis, je m'engage fermement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

[Signature]

Acceptation de devis en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».