Défendre son image sur Internet semble pour certains être un combat perdu d’avance. Demander un déréférencement et voir un nouveau lien préjudiciable à son image apparaître le lendemain : cela a de quoi décourager.
Au-delà des usages propres à Internet – déréférencer un contenu, répondre à un internaute, supprimer une publication – dans certains cas, son e-réputation peut être défendue devant les tribunaux.
Lorsqu’un contenu porte atteinte à l’e-réputation d’une personne physique ou morale, il convient en premier lieu d’analyser la teneur du contenu afin d’identifier la juridiction compétente.
Défendre son e-réputation grâce au droit pénal
La diffamation et l’injure sont définies à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et sont qualifiées de délits. Elles répondent donc à la compétence du juge pénal. Lorsque l’injure et la diffamation sont adressées en privé, elles sont incriminées par le code pénal en tant que contraventions.
Injure
« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. » La jurisprudence est riche en matière d’injures, les termes employés ne devant pas obligatoirement relever de l’insulte.
Diffamation
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. »
La diffamation ne nécessite pas que la personne désignée soit expressément nommée, il suffit que son identification soit rendue possible par les termes diffamants.
Défendre son e-réputation grâce au droit civil
Pour les personnes privées
Lorsque les propos postés sur Internet portent atteinte à une personne privée mais ne relèvent ni de l’injure, ni de la diffamation, ils peuvent néanmoins être sanctionnés sur le fondement de l’atteinte au droit à la vie privée. Le droit au respect de la vie privée est proclamé à l’article 9 du Code civil.
Pour les personnes morales
L’e-réputation des personnes morales se défend devant les juridictions civiles dès lors que le contenu constitue un dénigrement.
Le dénigrement vise à jeter le discrédit sur une entreprise et porte sur la critique d’un de ses produits ou services. Il est sanctionné sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, ainsi, il répond au régime de droit commun de la responsabilité civile.
Pour être constitué, le dénigrement doit remplir 3 conditions :
- être public ;
- révéler une intention de nuire ;
- porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale qui exploite l’entreprise dénigrée.
Sa sanction donne lieu au paiement de dommages et intérêts.
Pour conclure, au civil comme au pénal, l’e-réputation se défend pleinement :
- Les propos publiés sur Internet vous portant préjudice ne bénéficient d’aucune sorte d’impunité : en cas d’injure, de diffamation ou de toute atteinte à vos droits, produisez-vous en justice.
- La distinction entre ces différentes infractions est subtile, il est nécessaire de s’adresser à un professionnel du droit pour choisir la bonne action à mener.
- Enfin, soyez vigilants, les délais de prescription ne sont pas les mêmes selon la nature des propos. En cas d’infractions de presse, le délai n’est que de 3 mois.
Pour aller plus loin :
- Un certain nombre de règles de bonne conduite sont à respecter sur Internet : c'est ce que l'on appelle la Nétiquette.
- Les injures et la diffamation sont punies par la loi. Que risquez-vous ? Toutes les infos dans notre astuce.
- Il est possible d'effacer ses données personnelles des moteurs de recherche. Pour la marche à suivre, consultez notre fiche pratique.