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En matière d’imprimerie, le taux intermédiaire de TVA de 10 % s’applique en principe aux ventes de matières premières destinées à l’impression et aux travaux d’impression. Néanmoins, il existe dans les deux catégories des exceptions pour lesquelles le taux normal de 20 % est applicable.
TVA des matières premières nécessaires à l'impression
Certaines matières premières utilisées dans l’imprimerie sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %. Toutefois, plusieurs opérations sont taxées au taux intermédiaire de 10 %.
Le taux normal de 20 % s'applique en particulier aux ventes :- de papiers de presse ;
- de produits destinés à la fabrication des papiers de presse (bois, farine de bois, pâtes de cellulose, etc.) ;
- d'encres d'imprimerie, solvants, produits anti-maculeurs et de matières premières utilisées dans les encres et solvants ;
- de plaques-adresses, bandes-adresses, papiers d'emballage, ficelles employés pour la livraison des publications de presse ;
- de matières premières, surfaces sensibles et matériels utilisés pour la fabrication des clichés d'imprimerie.
Selon l'article 298 nonies du Code général des impôts, « l'exigibilité de la TVA intervient lors de l'encaissement des acomptes ou du prix en ce qui concerne les ventes de papier réalisées par les sociétés, notamment la société professionnelle des papiers de presse, participant à la constitution, au maintien et au financement d'un stock de précaution de papier de presse équivalant à trois mois de consommation de papier des éditeurs de presse qu'elles fournissent ».
Cet article est une exception au principe selon lequel la TVA relative aux ventes, y compris dans tous les autres cas de ventes de papiers de presse, est exigible lors de la livraison.Concernant la déduction de la TVA relative aux matières premières nécessaires à l’impression, celle-ci se fait dans les conditions de droit commun : il est possible de déduire la TVA ayant grevé le prix des éléments nécessaires à la réalisation des produits.
TVA pour l'imprimerie : travaux d'impression
Taux intermédiaire
Les travaux d'impression des écrits périodiques sont en principe soumis au taux intermédiaire de 10 %.
Le taux intermédiaire s'applique aux travaux d'impression à condition que ces travaux soient relatifs à des écrits périodiques et que l'éditeur assure la responsabilité éditoriale de ces écrits.
Les écrits périodiques se définissent comme les publications éditées à des intervalles plus ou moins réguliers et dont la succession des numéros doit être présentée par l'éditeur comme indéfinie dans le temps, quels que soient la durée probable, la régularité et le délai de parution entre les numéros.
Les travaux d'impression constituent le stade final de la mise en œuvre des différents procédés d'imprimerie.Les opérations dans le prolongement des travaux d'impression suivent donc le même régime que les travaux d'impression proprement dits et sont donc également soumises au taux intermédiaire de 10 %, tout comme les règles de déduction sont celles du droit commun.
Les travaux d'impression soumis au taux intermédiaire de 10 % comportent aussi la livraison des matériaux nécessaires à ces travaux (papier, encre), à la condition toutefois que la fourniture de ces matériaux ne soit pas mentionnée distinctement sur la facture de travaux d'impression.
À noter : les publications consacrées « exclusivement ou principalement à la diffusion de messages publicitaires » sont en tout état de cause exclues du bénéfice du taux intermédiaire.
Taux normal
Le taux de 20 % est applicable aux travaux de composition et d'impression de publications qui n’entrent pas dans la catégorie des écrits périodiques et qui ne répondent pas à la définition fiscale du livre : c’est le cas des travaux relatifs aux tracts, affiches, documents publicitaires, etc.
Le taux normal s’applique également aux travaux de composition ou d'impression qui portent sur des publications à caractère pornographique ou qui incitent à la violence, et qui ont fait l’objet d’au moins deux des interdictions prévues par la loi relative aux publications destinées à la jeunesse.
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