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L'industrie du cinéma recouvre quatre branches principales d'activités : l’industrie technique, la production, la distribution et l'exploitation. Des règles différentes s’appliquent à ces catégories, que ce soit en matière de base d’imposition ou de taux. On fait le point sur la TVA appliquée au cinéma.
TVA dans le cinéma : industries techniques
Les industries techniques du cinéma regroupent 4 catégories :
- La première catégorie concerne la fabrication et la vente de matériels pour le cinéma : les opérations de fabrication et de vente d'appareils et de fournitures pour le cinéma sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %.
- La seconde catégorie a trait aux opérations des studios, c’est-à-dire la location de locaux, matériels, décors, etc. : là encore, le taux normal de TVA est applicable.
- La troisième catégorie est relative aux laboratoires de tirage : les travaux à façon portant sur les films cinématographiques ou magnétiques sont passibles du taux normal de la TVA dans les conditions de droit commun.
- La dernière catégorie d’industrie technique du cinéma concerne les doubleurs de films : les doubleurs de films ayant la qualité de façonniers doivent acquitter la TVA au taux normal de 20 % au titre de leurs opérations.
TVA dans le cinéma : production
La seconde branche d’activité principale regroupe les opérations relatives à la production, c'est-à-dire les diverses activités qui ont pour objet la conception, puis la réalisation matérielle des films.
L'œuvre de cinéma retranscrite dans un support physique et utilisée pour les besoins d'une exploitation commerciale représente sur le plan fiscal une immobilisation. Dès lors, elle devrait être soumise à la TVA par le producteur sur son prix de revient total au titre de la livraison à soi-même. Cependant, par tolérance administrative, la TVA n’est pas appliquée au titre de cette livraison et seules les recettes provenant des cessions et des concessions de droits portant sur le film sont taxées chez le producteur.
La TVA est exigible sur l'ensemble des paiements constituant la contrepartie des cessions et concessions de droits portant sur des films.
Les recettes issues des cessions de droits patrimoniaux portant sur des œuvres cinématographiques représentées durant certaines séances non commerciales ou lors de festivals de cinéma sont taxées au taux réduit de 5,5 %. Le taux intermédiaire de 10 % s'applique pour les recettes issues des autres cessions de droits patrimoniaux portant sur les œuvres cinématographiques.
Par exception, les recettes provenant de l'exploitation des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence relèvent du taux normal.
TVA appliquée au cinéma : distribution
Le troisième groupe d’activités de cinéma concerne la distribution, opérée par les professionnels intervenant entre les producteurs de films et les exploitants de salles pour organiser la concession du droit de représentation de l'œuvre cinématographique.
La distribution des films est organisée par des professionnels, intermédiaires entre les producteurs et les salles pour assurer la concession du droit de représentation de l'œuvre cinématographique. Ils agissent en qualité de mandataires du producteur ou comme propriétaires du droit d'exploiter le film.
Pour les distributeurs mandataires, il convient de distinguer les distributeurs mandataires du producteur agissant au nom d'autrui et ceux agissant en leur nom propre :
- Pour le mandataire qui agit au nom d'autrui, la base d'imposition du service est constituée par les sommes perçues en contrepartie de l'opération d'entremise.
- Lorsque le mandataire agit en son nom propre, il est réputé livrer lui-même le bien ou rendre lui-même le service. Dès lors, la base d'imposition est égale au montant total de l'opération comprenant le montant de sa rémunération.
Pour les distributeurs propriétaires, la TVA est due sur le montant total des recettes perçues auprès des salles par le distributeur non mandataire, devenu propriétaire du droit d'exploiter le film. Le distributeur facture alors à l'exploitant la taxe ainsi payée sur le montant de la location du film. Le producteur facture au distributeur la taxe due sur le prix de cession des droits d'exploitation du film.
En outre, les distributeurs doivent soumettre à la TVA, selon le régime qui leur est applicable, les ventes ou locations qu'ils réalisent, par exemple celles qui portent sur le matériel publicitaire relatif aux films distribués.
Exploitation des salles de cinéma et TVA
La dernière branche d’activité liée au cinéma est l’exploitation des salles.
Les recettes issues des droits d'entrée dans les salles de cinéma sont soumises à la TVA. La base d’imposition est constituée par le prix payé par le spectateur, incluant notamment les taxes sur le prix d’entrée.
Les droits d'entrée dans les salles de cinéma sont soumis au taux réduit de 5,5 %.