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Créée en 2012 et applicable aux achats de jet ski depuis le 1er janvier 2013, la taxe jet ski est un impôt dû chaque année par les propriétaires de véhicules nautiques à moteur.
Payée lors des formalités douanières, cette taxe peut faire l'objet d'abattement pour tenir compte de la vétusté du jet ski.
Cadre légal de la taxe jet ski
Création de la taxe jet ski
Lataxe jet ski est très récente puisqu'elle s'applique depuis le 1er janvier 2013 à tous les véhicules nautiques à moteur (VNM). Cette taxe résulte de l'obligation, pour les propriétaires de VNM, de francisation de leur véhicule maritime pour pouvoir circuler.
Véhicules concernés
La taxe VNM concerne tous les véhicules nautiques à moteur ou les scooters des mers/jet-ski, dont la puissance des moteurs est supérieure ou égale à 90 kW.
Au sens de la loi, sont considérés comme des véhicules nautiques à moteur tout engin :
- dont la longueur de coque ne dépasse pas 4 mètres ;
- équipé d'un moteur à combustion interne qui déclenche une turbine, source de sa propulsion ;
- conçu pour être piloté par une ou plusieurs personnes assises, debout ou à genoux sur la coque.
À noter : sont ainsi qualifiés de VNM les jet-skis, les motos des mers, les scooters des mers.
Taxe jet ski : jet ski acheté en France neuf ou d'occasion
Immatriculation au service des Affaires maritimes
Lors de l'achat d'un jet ski en France, le propriétaire a l'obligation de faire immatriculer son VNM ou de faire modifier l'identité du propriétaire du VNM en cas d'achat d'occasion.
Bon à savoir : cette demande s'effectue auprès du service des Affaires maritimes et plus précisément celui qui a procédé à l'immatriculation initiale du VNM en cas d'achat d'occasion.
Dans le cadre d'une immatriculation initiale (achat neuf du jet ski), le service des Affaires maritimes enregistre l'immatriculation et délivre un formulaire Cerfa n° 4617 pour procéder à la francisation du VNM.
Dans le cadre d'un changement de propriétaire (achat d'occasion du jet ski), le service des Affaires maritimes procure au nouveau propriétaire une nouvelle carte de circulation et de navigation.
Francisation du jet ski
Muni du formulaire Cerfa ou de la nouvelle carte de navigation, le propriétaire du jet ski est tenu de se rendre au Bureau des douanes en charge de la navigation de son choix pour obtenir un acte de francisation.
La demande de francisation peut également être adressée par courrier en y joignant :
- une copie de la carte de circulation et de navigation ;
- une copie de la carte nationale d'identité du propriétaire ;
- les documents mentionnés en annexe du document Cerfa.
Bon à savoir : c'est lors de l'accomplissement de cette formalité de francisation que le propriétaire du jet ski est tenu de payer la taxe VNM.
À noter : depuis le 5 août 2019, la carte de circulation et le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure ont changé de modèle et sont dématérialisés. Ils peuvent être transmis électroniquement (arrêté du 5 août 2019). Les anciens modèles restent valables.
Article
Taxe jet ski dans le cas d'un jet ski acheté à l'étranger neuf ou d'occasion
L'achat d'un jet ski dans un pays membre de l'Union européenne obéit aux mêmes formalités douanières et paiement de taxe que l'achat d'un VNM en France.
Pour les achats effectués hors de l'Union européenne, le jet ski doit :
- faire l'objet d'un dédouanement lors de son importation ;
- faire l'objet d'une demande de francisation auprès du bureau des douanes d'entrée dans l'Union européenne.
À noter : au-delà de ces obligations, le jet ski est soumis à des contraintes de conformité et doit satisfaire aux exigences de sécurité et de santé du consommateur.
Article
Paiement de la taxe jet ski
Au moment de la francisation du jet ski auprès des douanes, le propriétaire du VNM doit s'acquitter d'un droit calculé en fonction du temps restant à courir jusqu'à la fin de l'année, appelé droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). Puis, chaque année, un avis de paiement de cette taxe annuelle de francisation et de navigation est adressé au propriétaire du jet ski.
Cet avis de paiement précise le montant de la taxe annuelle à payer qui est calculé selon le barème suivant :
- VNM jusqu'à 90 kW : exonération ;
- VNM de 90 à 159 kW : 3 € par kW à partir du premier kW ;
- VNM de plus de 160 kW : 4 € par kW à partir du premier kW.
Bon à savoir : des abattements sont appliqués pour prendre en compte la vétusté du jet ski de plus de 10 ans.