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Pour la plupart des voyageurs, le billet d'avion ne constitue qu'un « bout de papier » qui permet de voyager d'un point A à un point B. Toutefois, sous ce simple « morceau de papier » se cachent de nombreuses taxes appelées « taxes aéroport ».
Taxe aéroport : cadre légal
La taxe aéroport est un impôt :
- dû par les entreprises de transport aérien public ;
- au profit des aéroports, etc. ;
- calculé en fonction des passagers et de la masse de fret et de courrier embarqués sur les aérodromes.
Dans la pratique, la taxe aéroport est perçue par la compagnie aérienne lors de la vente d'un billet d'avion et, est reversée par cette même compagnie à l'État qui redistribue son montant aux aéroports.
Bon à savoir : le montant de la taxe aéroport s'ajoute au montant effectif du vol. Le voyageur paye ainsi auprès de la compagnie aérienne un montant global T.T.C. pour son voyage (vol + taxe).
Utilité de la taxe aéroport
La taxe aéroport a été mise en place pour être reversée aux aéroports pour financer :
- l'entretien quotidien de l'aéroport ;
- la sécurité sur les pistes de décollage et d'atterrissage ;
- l'entretien de ces pistes ;
- les mesures de prévention pour l'environnement.
Le voyageur constitue dès lors un mode de financement des aéroports par l'intermédiaire de la collecte de la taxe aéroport.
À noter : certaines compagnies aériennes détaillent sur le billet d'avion le montant du vol en lui-même et celui des taxes. En toute hypothèse, le billet d'avion doit mentionner le montant T.T.C. du voyage.
Bénéficiaires de la taxe aéroport
La taxe aéroport est reversée au profit des personnes publiques ou privées dont l'activité consiste à :
- exploiter un aérodrome ou un groupement d'aérodromes ;
- dont le trafic embarqué ou débarqué est égal, sur la moyenne des trois dernières années connues, a plus de 5 000 unités de trafic (UDT).
Une unité de trafic correspond à un passager ou à 100 kg de fret ou de courrier.
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Montant de la taxe aéroport
Tarif
Le tarif de la taxe aéroport résulte d'un calcul complexe qui tient compte de divers critères tels que le nombre d'unités de trafic, le pays de départ et d'arrivée :
- pour un aérodrome de classe 1 (+ de 20 000 001 UDT), la taxe est comprise entre 4,30 € et 11,50 € ;
- pour un aérodrome de classe 2 (entre 5 000 001 et 20 000 000 UDT), la taxe est comprise entre 3,50 € et 9,50 € ;
- pour un aérodrome de classe 3 (entre 5 001 et 5 000 000 UDT), la taxe est comprise entre 2,60 € et 14 €.
Bon à savoir : l'arrêté ministériel du 23 mars 2018, paru au JO du 29 mars 2018, détermine la liste et le tarif des aérodromes éligibles à la taxe aéroport.
Paiement
La taxe aéroport est payée par le voyageur lors de l'achat de son billet d'avion qui englobe son montant. Le billet d'avion mentionne donc un prix total T.T.C. En cas d'annulation de voyage, la compagnie aérienne est tenue de reverser le montant de la taxe aéroport au voyageur.
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