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Les barrières tarifaires concernent les échanges de marchandises. Il s’agit essentiellement des droits de douane.
Les barrières tarifaires sont au cœur des discussions sur l’accord de l’échange de libre-échange transatlantique (TAFTA), en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis.
Elles sont également au cœur du traité CETA, traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016, et provisoirement entré en vigueur (avant la ratification de tous les Parlements nationaux), le 21 septembre 2017.
Le point maintenant.
Barrières tarifaires : définition et fonctionnement
Initialement, la Commission européenne avait proposé de lever 96 % des barrières douanières existantes afin d’ouvrir la voie à un marché commun de 815 millions de consommateurs.
En Europe, la fin des barrières tarifaires entre pays membres est l’une des conséquences de la création de la Communauté Économique Européenne et de la signature du Traité de Rome par l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas le 25 mars 1957.
Les barrières tarifaires sont essentiellement des droits de douane imposés par un État ou une zone économique lors à l'entrée de certaines marchandises sur son sol. En fait, les économistes distinguent les barrières tarifaires et les barrières non tarifaires.
Barrières tarifaires
Ces droits de douane différent selon les produits et les pays d’importations. Ils sont exprimés en pour cents.
Exemple : un four à micro-ondes d’une valeur de 100 € avec un droit de à 15 % se voit frappé d’une taxe de 15 €.
Dans certains cas, les barrières tarifaires peuvent être associées à des contingentements :
- Un premier niveau de taxe frappe alors le produit importé jusqu’à un certain volume (par exemple, 10 000 unités vendues).
- Au-delà, la barrière tarifaire est relevée (par exemple de 90 %), ce qui produit un effet dissuasif chez les acheteurs.
Rappel historique : les droits de douane, même très lourds, ne suffisent pas toujours à détourner les consommateurs de l’achat d’un produit. Ainsi, en 1982, le gouvernement a bloqué l’importation des magnétoscopes japonais, lourdement taxés et dont les ventes étaient passées de 225 000 à 662 000 en un an, pour éviter de creuser le déficit extérieur du pays.
Barrières non tarifaires
Il s’agit notamment des normes, des quotas ou des licences d’importation. Elles constituent d’autres obstacles, plus qualitatifs.
La mise en place de ces barrières tarifaires est du ressort de la souveraineté nationale. Les cycles successifs de négociations commerciales multilatérales menés depuis 1947 ont contribué à leur recul.
Bon à savoir : en France, c’est la douane qui est chargée de la perception des droits et taxes que produisent les barrières tarifaires. Son activité est réglementée le droit national, mais aussi par des accords internationaux comme ceux conclus dans le cadre de l’Organisation Mondial du Commerce (OMC).
Rappel : l’OMC, qui a été créée en 1995 et donc le siège est à Genève, s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays afin d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. En 2016, l’OMC rassemble 162 pays.
Vers une dislocation progressive des barrières tarifaires
La tendance actuelle est à la diminution des barrières douanières (tarifaires ou non) par le biais d'accords bilatéraux, régionaux (UE, Alena) et mondiaux afin d'accroître les échanges internationaux.
Selon l’OCDE :
- Les droits de douane sont plus élevés sur les produits agricoles que sur les produits industriels.
- Les pics tarifaires concernent aussi des produits comme le textile et l’habillement, qui revêtent un intérêt particulier pour les Pays en Voie de Développement (PVD).
Bon à savoir : le secteur du textile et de l’habillement a toujours constitué un cas particulier. Ainsi, l’arrangement multifibres (AMF) conclu dans le cadre l’Uruguay round (1986/1994) a mis fin aux contingents de ces produits bien que certains pays continuent à protéger leurs industries nationales grâce à des droits de douane relativement élevés. Les quotas d'importation sur le textile chinois ont été définitivement levés le 1er janvier 2007, six ans après que Pékin ait rejoint l’OMC.
Selon la plupart des analyses, ce sont les PVD qui ont le plus à gagner d’une réduction des barrières tarifaires.
D’après l’OCDE, la suppression de tous les droits sur le commerce de marchandises et une diminution des coûts commerciaux de 1 % de la valeur
du commerce mondial amélioreraient le « bien-être » mondial de 170 milliards de dollars/an, certains pays voyant leur PIB majoré de 2 %.
Barrières tarifaires et « désarmement » tarifaire européen
Lors de la création de la Communauté économique européenne (1957), le premier sujet de discussion a porté sur l'abaissement, puis la disparition, des droits de douane entre les pays signataires du Traité de Rome.
Selon l'article 28 du traité de fonctionnement sur l’UE, celle-ci est fondée sur une union douanière qui :
- s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises ;
- comporte l'interdiction, entre les États membres des droits de douane, à l'importation et à l'exportation ;
- nécessite l'adoption d'un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers.
L’union douanière de l'UE s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises. Depuis le 01/07/2013, l'Union européenne regroupe 28 états membres. Certains pays n’octroient pas de préférences tarifaires aux produits originaires de l’Union européenne.
En cas de plainte, c’est à la Commission européenne qu’il revient éventuellement d’inviter un état à modifier ou à abandonner une réglementation ou une pratique contraire au droit européen.
Un comité consultatif en matière douanière et de fiscalité indirecte, composé de représentants des organisations professionnelles concernées par les problèmes douaniers et fiscaux, facilite le dialogue entre les parties impliquées dans l'union douanière.
Bon à savoir : l’UE entretient des relations préférentielles avec un certain nombre de zones géographiques : zone Amérique du sud, zone Afrique-Caraïbes et pacifique (ACP), zone Asie, etc.