Les œuvres d’art sont soumises à un régime spécifique en matière de TVA, le régime de taxation sur la marge. L’application de ce régime est soumise à certaines conditions, et emporte des conséquences, notamment sur le droit à déduction. Enfin, concernant le taux de TVA sur les œuvres d’art, celui-ci varie (20 %, 10 %, ou 5.5 %), en fonction de la qualité des opérations, et de la personne qui les effectue.
TVA sur les œuvres d’art : définition
Fiscalement, les œuvres d’art sont définies par l’article 98A, II de l’annexe III au Code général des impôts. L’article répartit les œuvres d’art en sept catégories :
- les tableaux, peintures et dessins ;
- les gravures, estampes et lithographies ;
- les productions de l’art statuaire et de la sculpture ;
- les tapisseries ;
- les céramiques ;
- les émaux sur cuivre ;
- les photographies d’art.
Régime de taxation sur la marge : TVA sur les œuvres d’art
Les opérations portant sur les œuvres d’art sont soumises à un régime spécial en matière de TVA.
Le régime spécial est axé sur la situation des négociants, c’est-à-dire des « assujettis-revendeurs », qui acquièrent, pour les revendre, des œuvres d’art.
La septième directive TVA a en effet consacré le régime de la marge comme régime de droit commun applicable au marché des œuvres d’art.
Ainsi, selon l’article 297 A du Code général des impôts, les livraisons de ces œuvres d’art effectuées par des assujettis-revendeurs sont soumises de plein droit au régime particulier de la marge bénéficiaire lorsque les biens en question leur ont été livrés par un non-redevable de la TVA ou plus généralement par une personne qui n’est pas autorisée à facturer la TVA au titre de cette livraison, comme, par exemple, un autre assujetti-revendeur.
Toutefois, dans les autres situations, ou en cas d’option par l’assujetti-revendeur, c’est le régime normal de la TVA qui s’applique.
Les autres situations sont celles dans lesquelles l’œuvre d’art a ouvert droit à déduction lors de son acquisition par l’assujetti-revendeur. Il en est ainsi lorsque les reventes portent sur des biens qui ont été importés, ont été achetés auprès d’un assujetti qui a facturé de la taxe au titre de sa livraison, ou ont été acquis en franchise.
De plus, l’option, prévue par l’article 297 C du Code général des impôts conduit le redevable à appliquer la TVA sur le prix de vente total, et non plus sur la marge.
TVA sur les œuvres d’art : déduction
Le régime de taxation sur la marge interdit toute déduction de la TVA ayant grevé l’achat, l’importation ou l’acquisition intracommunautaire d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité.
Cette interdiction s’applique dans tous les cas, selon que le régime d’imposition soit sur la marge de plein droit ou sur option.
Taux de la TVA sur les œuvres d’art
Le taux de TVA applicable aux œuvres d’art est, en principe, le taux normal de 20 %.
Toutefois, le taux réduit de 5,5 % ou le taux intermédiaire de 10 % sont applicables à certaines opérations portant soit sur les œuvres d’art et les objets de collection ou d’antiquité, soit uniquement sur les œuvres d’art.
Ainsi, en application de l’article 278-0 bis du Code général des impôts, la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % sur les importations d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité, quelle que soit la qualité de l’importateur, mais aussi sur les acquisitions intracommunautaires effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité qu’ils ont importés sur le territoire d’un autre État membre de l’Union européenne.
De plus, en application du même article, le taux réduit de 5,5 % s’applique aux livraisons d’œuvres d’art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit (sous réserve toutefois que ces personnes ne bénéficient pas de la franchise en base).
Les livraisons de ces mêmes biens par d’autres personnes relèvent elles du taux normal.
Enfin, le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux livraisons d’œuvres d’art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la TVA.