L'export de marchandises est soumis à de nombreuses formalités dont l'obtention d'un certificat d'origine, d'un carnet ATA ou encore de visas.
Formalités export : certificat d'origine
L'obtention d'un certificat d'origine est une formalité obligatoire pour les marchandises destinées à être exportées en dehors de l'Union Européenne ou dans les DOM.
Principe
Le certificat d'origine est un document normalisé délivré par un organisme habilité tel que la chambre de commerce et d'industrie.
Il permet d'identifier les marchandises et d'indiquer qu'elles sont originaires d'un pays ou d'un groupe de pays donné.
Il peut être exigé par la douane, mais aussi par les clients qui veulent s'assurer de l'origine de la marchandise.
Rédaction du certificat d'origine
L'entreprise exportatrice doit remplir le certificat d'origine en indiquant :
- son nom et son adresse ;
- le nom et l'adresse de l'acheteur à l'étranger ;
- le pays d'origine des marchandises :
- membre de l'Union Européenne : il convient d'indiquer la mention « Communauté Européenne » suivie éventuellement du nom de l'État membre ;
- pays non membre de l'Union Européenne : il convient d'indiquer le pays ;
- le mode de transport utilisé ;
- une description des marchandises en utilisant :
- les dénominations commerciales usuelles ;
- les termes techniques relatifs aux marchandises ;
- la quantité de marchandises.
Demande de certificat d'origine
L'entreprise exportatrice doit effectuer une demande de délivrance de certificat d'origine auprès d'un organisme habilité tel que la chambre de commerce et d'industrie.
Sur le formulaire de demande l'entreprise doit alors indiquer si la marchandise :
- est originaire de France ou d'un pays membre de l'Union Européenne ;
- est originaire d'un pays tiers ;
- a subi des transformations.
L'organisme habilité émetteur peut demander de lui fournir les justificatifs correspondant aux informations mentionnées dans la demande de certificat d'origine.
Formalités export : carnet ATA
Les entreprises qui sont amenées à souvent exporter des marchandises destinées à séjourner temporairement à l'étranger peuvent se procurer un carnet ATA.
Principe
Le carnet ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) se présente comme un passeport pour les marchandises afin de faciliter leur passage à la douane.
Il permet notamment de dispenser les entreprises des droits et taxes de douane.
Pour quoi ?
Le carnet ATA est délivré pour les marchandises qui ne séjournent que temporairement à l'étranger telles que les marchandises :
- échantillons commerciaux ;
- de présentation lors de foires et installations ;
- permettant d'installer ou réparer du matériel ;
- permettant d'effectuer des reportages...
Comment ?
Le carnet ATA permet de regrouper sur un même document les déclarations à effectuer lors :
- de l'exportation et la réimportation dans la Communauté Européenne ;
- de l'importation et la réexportation dans le pays de destination ;
- du transit de marchandises.
Il comprend :
- une page de couverture ;
- des encarts ;
- un ou plusieurs feuillets :
- d'exportation ;
- de réimportation ;
- d'importation ;
- de réexportation ;
- de transit.
Formalités export : visas
Lors de l'export de marchandises, les entreprises peuvent avoir besoin d'authentifier leurs différents documents d'exportation à l'aide de visas.
Les visas peuvent être apposés par la CCI puis par le consulat ou le ministère des Affaires étrangères.
Il permet l'authentification des documents avec leur date et lieu de délivrance.
Les visas sont notamment exigés pour les certificats d'origine ou les factures d'export.