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Au 1er janvier 2015, les différents taux de TVA ont été revisités… Pour la plupart à la hausse !
La pilule a été difficile à avaler pour les consommateurs qui ont vu en cette réforme une atteinte supplémentaire à leur pouvoir d'achat déjà bien égratigné.
Coup d'œil sur ce qui a changé.
Les produits alimentaires, gaz et électricité
Les prix des produits de première nécessité (alimentation) n'ont pas augmenté et restent taxés au taux réduit de 5,5 %.
Initialement, le gouvernement envisageait même de ramener ce taux à 5 %.
Attention : les confiseries, boissons alcoolisées, chocolat et matières grasses ne sont pas considérés comme des produits de première nécessité et sont imposés au taux dit « normal » de 20 %.
Les abonnements à l'électricité et au gaz entrent dans la catégorie des produits de première nécessité et par conséquent sont soumis au taux de 5,5 %.
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Les services
Sont considérés comme des services : les produits high-tech, véhicules, vêtements, coiffeurs, boissons alcoolisées, etc. Ils sont désormais soumis à une TVA à 20 % (au lieu de 19,6 %).
Concrètement l'augmentation de la TVA entraîne une hausse de 2 € pour un bien d'une valeur de 500 € TTC.
Quid sur le sort des produits facturés en 2013 et dont la TVA était exigible avant le 1/01/14 ? La TVA reste au taux de 19,6 %.
Bon à savoir : il y a quelques années encore, les produits de luxe (voitures ou parfums) étaient taxés à 33 %.
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Les médicaments
Le taux intermédiaire qui concerne les médicaments non remboursables passe de 7 à 10 %.
Exception : le prix des préservatifs a diminué de quelques dizaines de centimes depuis le 1er janvier 2015 grâce à une baisse de 7 à 5,5 %.
Quant aux médicaments remboursés par la sécurité sociale et ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché, ils sont soumis au taux super-réduit de 2,1 %.
Ce taux reste inchangé par rapport à l'année 2013.
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La restauration
Le taux intermédiaire appliqué à la restauration (débits de boissons, brasseries, cafétérias, traiteurs avec service à table, bars, cafés) passe de 7 à 10 %.
Exemple : un café servi dans une brasserie à 1,50 € est passé à 1,54 € si le restaurateur a répercuté la hausse.
La vente de produits alimentaires préparés est également concernée par ce nouveau taux, tout comme les pensions et les demi-pensions hôtelières.
Bon à savoir : seule la restauration scolaire a été épargnée par cette augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée en étant soumise au taux de 5,5 %.
Notons le cas particulier des boulangers qui doivent dorénavant jongler avec différents taux de TVA :
- pour la baguette, le pain, les viennoiseries, les pâtisseries, le taux de TVA reste à 5,5 % ;
- pour les sandwichs, quiches, pizzas ou tout autre produit préparé en vue d'une consommation immédiate, le taux de TVA est de 10 %.
Le bâtiment
Le bâtiment est concerné par la progression du taux intermédiaire de 7 à 10 %.
Dans ce secteur déjà très fragilisé, cette hausse risque encore plus de ralentir l'activité et d'augmenter les cas de travail « au noir ».
Cependant et dans le but de favoriser les économies d'énergie, le gouvernement a décidé de faire bénéficier les travaux de rénovation thermique du taux de 5,5 % (au lieu de 10 %). Ce sont notamment les travaux éligibles au crédit d'impôt développement durable qui bénéficient de cette TVA à taux réduit.
Bon à savoir : certains travaux entrepris avant fin mars 2014 peuvent être facturés au taux de 7 % si un acompte d'au moins 30 % a été versé à la commande en 2013 et si le solde est encaissé avant le 15/04/14.
Les loisirs et la culture
Pour la plupart des loisirs, le taux de la TVA est passé de 19,6 à 20 % depuis le 1er janvier 2014.
Concrètement les prix TTC vont augmenter de 0,33 %.
Exception : les places d'entrée pour théâtre, concert, cirque et cinéma sont soumises au taux de 5,5 % afin de permettre au plus grand nombre de Français de continuer à les fréquenter.
Quid des centres équestres ? Après la menace du passage de la TVA de 7 % à 20 % dans ce secteur d'activité, les défenseurs des centres équestres ne se sentent plus en danger. En effet, le gouvernement a rebroussé chemin et en faisant la moyenne des différents taux applicables à leurs diverses activités, la TVA ne devrait pas dépasser les 10 %.
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