S’il n’effectue pas le voyage en avion qu’il avait programmé, quelle qu’en soit la raison, un passager peut se faire rembourser les taxes aériennes. Or sur un billet low cost, les taxes représentent parfois plus de 50 % du prix !
Ce dispositif, peu connu du public, résulte de la loi Hamon du 17 mars 2014 et est inscrit à l’article L.224-66 du Code de la consommation.
Taxes d’aéroport remboursables et non-remboursables
Lorsque vous achetez un billet d’avion, vous payez automatiquement des taxes d’aéroport.
Les différentes prélèvements sont désignés par des sigles :
- QW (si vol national) ou QX (si vol international) : taxe d’aéroport ou redevance passager qui sert à financer le fonctionnement de l’aéroport et de ses infrastructures. Elle est perçue par l’aéroport et son montant varie selon l’aéroport.
- FR : taxe d’aviation civile servant à financer le fonctionnement de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile). Elle est collectée par la compagnie aérienne qui la reverse à l’État.
- XT : taxe sûreté, sécurité, environnement, servant à financer les mesures de sécurité dans les aéroports. Elle est perçue par l’État et reversée aux gestionnaires d’aéroports.
- YQ, « surcharge carburant » : redevance perçue par la compagnie aérienne pour financer la hausse du prix du kérosène, les primes d’assurance et les dépenses de sécurité. Elle est perçue par la compagnie aérienne.
Les taxes remboursables sont « les taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre ». Ce sont les taxes qui sont liées au nombre de personnes embarquant réellement dans l’avion, c’est-à-dire les taxes QX et QW.
Les autres taxes ou redevances et notamment la surcharge carburant ne sont pas remboursables car non liées au nombre de passagers embarquant (Réponse ministérielle du 20 mai 2014).
Cas de demande de remboursement des taxes aéroportuaires
Un passager qui a manqué son avion peut demander le remboursement des taxes d’aéroport :
- Quelle qu’en soit la raison (retard, annulation du voyage, problème administratif au moment de l’embarquement, etc.) : en effet, le fait générateur de la taxation est l’embarquement. S’il n’y a pas embarquement, il n’y a pas taxation.
- Quel que soit le type de billet acheté : low-cost ou non, remboursable ou non, échangeable ou non.
Le billet doit cependant remplir deux conditions :
- avoir été vendu par un transporteur aérien ou un vendeur de billets d’avion ;
- ne pas avoir été utilisé et ne plus être valide.
Demande de remboursement taxes d’aéroport : modalités
L’obligation de remboursement pèse sur la compagnie de transport ou sur la personne (physique ou morale) qui a commercialisé les billets. Les conditions générales de transport de la compagnie doivent informer les passagers des modalités des demandes de remboursement.
La plupart du temps, le remboursement n’est pas automatique. Pour obtenir le remboursement des taxes d’aéroport, vous devez en faire la demande expresse à la compagnie aérienne ou au revendeur.
Le remboursement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande par la compagnie ou l’agence. Les frais de remboursement ne peuvent excéder 20 % de la somme remboursée. Aucun frais dû ne peut être demandé si la demande est faite en ligne.
Tout litige doit être porté devant le tribunal judiciaire (ex-tribunal d’instance).