Les opérations portant sur les livres bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %.
Depuis 2009, il n’y a plus lieu de distinguer entre les livres au format papier ou numérique. Il n’existe donc que très peu d’exceptions à ce taux réduit. Encore faut il que le bien puisse être qualifié de livre au sens juridique et fiscal du terme. Le point maintenant
TVA sur les livres : qu’est-ce qu’un livre au sens commercial ?
Définition générale
Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement et/ou de la diffusion de la pensée et de la culture.
Ainsi, pour qu’un ouvrage puisse être qualifié de livre, il doit remplir les conditions cumulatives suivantes :- être constitué d’éléments imprimés ;
- reproduire une œuvre de l’esprit ;
- ne pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué ;
- ne pas contenir un espace important destiné à être rempli par le lecteur.
Définition fiscale
Fiscalement, sont notamment considérés comme des livres :
- les ouvrages traitant de lettres, de sciences ou d’art ;
- les dictionnaires et encyclopédies ;
- les livres d’enseignement ;
- les almanachs renfermant principalement des articles littéraires, scientifiques ou artistiques, plus généralement lorsque les éléments d’intérêt général ou éducatif sont prédominants.
Quel est le taux de la TVA sur les livres ?
Livre papier
Le Code général des impôts, à l’article 278-0 bis, soumet au taux de TVA de 5,5 % les opérations de vente portant sur les livres.
Depuis 2009, le taux réduit profite à la fourniture de livres, sur tout type de support physique.
Dès lors, le taux réduit bénéficie aussi à la fourniture de livres sous forme de Cédérom ou de clés USB.
Toutefois, si les supports cédérom et clés USB contiennent des fonctions qui n’existent pas dans les éditions papiers et qui ne peuvent être considérées comme des éléments accessoires propres au livre sur support physique, leur cession relève du taux normal de la taxe.
En outre, s’agissant des offres comprenant à la fois une édition papier et une version sous forme de cédérom, clé USB ou autre support physique similaire, et dans l’hypothèse où les supports numériques ne pourraient relever du taux de 5,5 % pour les raisons invoquées, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux.
S’il ne le fait pas, il risque de devoir soumettre l’opération entière au taux normal.
Livre numérique
L’article 25 de la loi de finances pour 2011 a étendu, à compter du 1er janvier 2012, le taux réduit de 5,5 % aux livres numériques.
L’article 278-0 bis du Code général des impôts dispose désormais que le taux réduit s’applique « aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement ».
Concernant le taux de TVA, il n’y a donc plus lieu de distinguer entre les livres papier et les livres numériques. Ces deux formats sont soumis au taux réduit de 5,5 %.
Livre audio
Depuis le 1er janvier 2020, l’article 278-0 bis du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit expressément que le taux réduit de 5,5 % s’applique « aux livres sur tout type de support physique et à ceux qui sont fournis par téléchargement, y compris les livres audio ».
Le livre audio dont le contenu reproduit, pour l’essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés peut donc bénéficier de la TVA à 5,5 %.
TVA sur les livres : quelles exceptions au taux réduit ?
En Corse, Guadeloupe, Martinique et Réunion, le taux réduit qui s’applique sur les livres est de 2,1 %.
Le taux normal de 20 % est applicable aux publications (livres, journaux, revues) qui, en raison de leur caractère pornographique ou violent, sont interdites de vente aux mineurs et d’exposition à la vue du public ou de publicité.