En matière de TVA, des règles différentes s’appliquent selon que le transport concerne des marchandises ou des voyageurs.
Dans le premier cas, il faut distinguer la prestation dont bénéficie ou non un assujetti, établi hors UE ou non. Concernant le transport de voyageurs, le taux réduit de 10 % est applicable.
TVA sur le transport de marchandises
L’imposition à la TVA française des transports de biens dépend de l’assujettissement ou non du preneur à la TVA.
Prestation de transport fournie à un assujetti
Lorsqu’une prestation de services est réputée se situer en France, elle entre dans le champ d’application de la TVA française, et elle est donc imposable en France.
Selon l’article 259-1 du Code général des impôts, le lieu des prestations de transport est réputé se situer en France lorsque le preneur de la prestation, c’est à dire le client, est un assujetti agissant en tant que tel qui a en France le siège de son activité économique, un établissement stable, ou à défaut, son domicile ou sa résidence habituelle.
Dans un tel cas de figure, la TVA est liquidée au taux normal de 20 % par le transporteur.
Au contraire, le lieu des mêmes services de transport ne se situe pas en France lorsque le preneur est un assujetti agissant en tant que tel qui remplit les mêmes conditions dans un autre État membre de l’UE ou en dehors de celle ci.
Dans ce cas, la TVA française n’est pas due, même si la prestation de transport se fait au profit d’une personne située au sein de l’UE ou hors UE.
Prestation de transport fournie à un non assujetti
Le lieu des prestations de transport fournies à un preneur non assujetti est situé en France lorsque le prestataire :
- a établi en France le siège de son activité économique ;
- y dispose d’un établissement stable ;
- ou y réside habituellement.
Pour de telles prestations de transport, la TVA est liquidée par le prestataire français, au taux de droit commun.
De plus, le lieu de ces prestations de transport est également situé en France lorsqu’elles sont fournies à un preneur établi dans l’UE par un prestataire hors UE et que ces services sont exploités ou utilisés en France.
TVA sur le transport de voyageurs
Conformément à l’article 279 b quater du Code général des impôts, les transports de voyageurs sont soumis au taux intermédiaire de 10 %.
Ce taux s’applique quel que soit le mode de transport utilisé. Ce taux frappe donc aussi bien les transports routiers que les transports effectués par voie fluviale, par la mer, ou par avion.
De même, les taxis et les remontées mécaniques sont soumis à ce taux de 10 %.
Ce taux intermédiaire s’applique également aux prestations accessoires à celle du transport :
- suppléments de prix applicables aux bagages des voyageurs, aux couchettes, droits de consigne, etc ;
- transports de petits véhicules qui ne constituent pas l’accessoire d’un voyageur, par exemple les vélos ;
- rémunérations des prestataires de services qui gèrent les réseaux de transport public pour voyageurs de l’autorité exploitante