Dédouanement

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Douane maritime Sorapop Udomsri/123RF

Le dédouanement à l'export consiste en ce que les biens exportés vers les pays hors Union Européenne, ne sont pas soumis à la TVA.

Dédouanement : définition

Le terme dédouanement peut concerner deux choses.

Cela peut désigner tout simplement le paiement des droits de douane et de la TVA sur les produits que l'on importe.

Ce peut être aussi l'exonération de TVA pour les exportations hors de l'Union Européenne (UE).

 

Export et dédouanement

Les exportations hors de l'UE peuvent être exonérées de TVA à condition que plusieurs conditions soient remplies.

Pays et opérateurs concernés

Le dédouanement concerne les exportations vers les pays suivants :

  • pays hors de l'UE,
  • départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon,
  • certains territoires particuliers relevant d'États de l'UE (Ceuta et Melilla, ou encore le Mont Athos pour la Grèce).

Les personnes pouvant bénéficier du dédouanement à l'export, sont les opérateurs normalement assujettis à la TVA. En vertu de l'article 262 du Code général des impôts, Il doit s'agir essentiellement :

  • du vendeur ou de la personne qui agit pour le compte du vendeur,
  • ou bien, de l'acheteur qui n'est pas établi en France, ou de la personne qui agit pour le compte de cet acheteur. Dans ce cas, toutefois, certains biens ne bénéficient pas du dédouanement (par exemple les biens d'équipement des avions de tourisme).

Les prestations de service directement liées à l'exportation des biens exonérés de TVA, sont également exonérées de TVA.

Bon à savoir : sont également exonérées de TVA, les prestations de services se rapportant à l'importation de biens en France ou dans un autre État de l'UE, si leur valeur est comprise dans la base d'imposition de l'importation.

Dédouanement à l'export : comment en bénéficier

Pour profiter du dédouanement à l'export, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • posséder un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification). Ce numéro est un identifiant pour les douanes. Il doit être demandé au Pôle d'action économique de la Direction régionale des douanes à laquelle on est rattaché (pour certaines procédures de dédouanement, il faut demander le numéro EORI au bureau des douanes),
  • l'opération commerciale en cause doit être mentionnée dans la comptabilité,
  • chaque envoi doit faire l'objet d'une déclaration au bureau des douanes (article 74 du CGI, annexe 3).

Bon à savoir : les biens emportés dans les bagages personnels de voyageurs, sont exonérés de TVA si plusieurs conditions sont réunies : le voyageur ne doit pas avoir son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans l'UE, en outre, certains produits ne sont pas exonérés (tabacs manufacturés, marchandises dont la sortie est interdite, ou encore marchandises qui, par leur nature ou leur qualité, correspondent à un approvisionnement commercial. De plus, les biens doivent être transportés en dehors de l'UE avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel la livraison est effectuée. Enfin, la valeur globale de la livraison, TVA comprise, doit excéder un montant fixé par arrêté ministériel.

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