Toute personne qui, après un voyage à l'étranger, rentre en France avec des produits achetés au cours du voyage doit s'acquitter, sous conditions, de droit de douane lors du passage en frontière.
Le droit de douane est une taxe applicable lors de l'importation de produits éligibles. Payé auprès des douanes, cet impôt obéit à des méthodes de calcul spécifiques.
Droit de douane : définition
Principe général
Le droit de douane est un impôt dû lors de l'importation de marchandises. Cette taxe est exigible dès lors que la marchandise passe à la frontière.
Lors d'un voyage à l'étranger, le fait de rapporter en France des produits achetés dans un autre pays peut générer l'obligation de s'acquitter de droits de douane.
À noter : le montant du droit de douane peut être forfaitaire ou égal à un pourcentage de la valeur de la marchandise importée (droit de douane dit « ad valorem »).
Utilité du droit de douane
Le droit de douane a été mis en place pour dissuader les Français d'acheter des marchandises à l'étranger. Le but de cette taxe est ainsi de favoriser les achats nationaux.
Bon à savoir : en effet, en augmentant le prix d'achat des produits étrangers, le droit de douane incite à acheter local.
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Marchandises concernées par les droits de douane
Les achats de produits dans un pays membre de l'Union européenne sont exonérés de droits de douane. En revanche, les marchandises qui arrivent en France d'un pays non membre de l'Union européenne font l'objet d'une taxation au titre des droits de douane lors de leur passage à la frontière.
Néanmoins, la taxe n'est pas applicable si la valeur totale des produits importés n'excède pas, par personne :
- 430 € pour les voyageurs de plus de 15 ans, pour des voyages aériens ou maritimes ;
- 300 € pour les voyageurs de plus de 15 ans, pour les autres modes de transport ;
- 150 € pour les voyageurs de moins de 15 ans, pour tout type de transport.
Si la valeur totale des produits importés d'un pays non membre de l'Union européenne est supérieure à ces franchises douanières, l'importation doit être déclarée en douane.
Bon à savoir : concernant l'achat de boissons alcoolisées et de tabac, des seuils spécifiques sont applicables pour être exonérés de droit de douane.
À noter : le 1er août 2020, la quantité de tabac qu'il est possible de rapporter en France d'un autre pays européen pour sa consommation personnelle a été abaissée de 800 à 200 cigarettes (article 51 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020).
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Droits de douane : formalité déclarative et calcul
Déclaration en douane
Pour tous les achats de produits provenant d'un pays non membre de l'Union européenne et dont la valeur dépasse le seuil ci-dessus :
- le montant total des achats doit être spontanément déclaré en douane ;
- la TVA et le droit de douane doivent être acquittés.
Le voyageur doit, de sa propre initiative, se présenter au bureau des douanes lors de son passage en douane pour déclarer oralement ou par écrit la valeur des marchandises importées.
À noter : le montant du droit de douane exigible est calculé par l'administration douanière soit selon un forfait soit sur la base du tarif douanier commun, au choix du voyageur.
Bon à savoir : le portail « Portailpro.gouv » permet aux travailleurs indépendants et aux TPE/PME d’accéder, au sein d’un seul espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les URSSAF et la Douane. Ce portail permet notamment de payer ses impôts locaux professionnels, ses taxes de douane ou encore de simuler ses cotisations sociales.
Taxation forfaitaire
Le voyageur peut opter pour une taxation forfaitaire égale à 2,5 % de la valeur totale des marchandises importées et soumises au droit de douane.
Ce droit de douane forfaitaire est calculé sur la valeur des marchandises qui excède les seuils de franchise ci-dessus. La taxation forfaitaire ne s'applique qu'aux achats éligibles dont le montant taxable H.T. est inférieur à 700 €.
Bon à savoir : au-delà de 700 € H.T., le droit de douane est calculé selon le tarif douanier commun.
Tarif douanier commun
Si le voyageur n'opte pas pour la taxation forfaitaire ou si le montant total des achats soumis au droit de douane est supérieur à 700 € H.T., l'impôt est alors calculé sur la base du tarif douanier commun.
Ce tarif douanier commun est indiqué dans une nomenclature douanière qui fixe, pour chaque type de produits, le pourcentage applicable pour le calcul des droits de douane.
Ils sont ainsi fixés à :
- 0,9 % pour les GPS ;
- 3,2 % à 4 % pour les instruments de musique ;
- 2,5 % pour les bijoux ;
- 6,3 % à 12 % pour les vêtements, etc.
À noter : des droits de douane spécifiques sont dus pour les achats d'animaux vivants, d'armes et de munitions ou encore de déchets.