Pouvoir d'achat

Sommaire

Le pouvoir d’achat est une notion économique visant à mesurer la quantité de biens et de services que procure une unité monétaire en cours à un instant précis.

En d'autres termes, le pouvoir d'achat permet d'évaluer la capacité des ménages à consommer des biens et services avec un revenu donné. Très présente dans les médias et (du coup) dans les bouches, cette notion est pourtant rarement définie de façon claire.

Pouvoir d'achat : qu'est-ce que c'est ?

Définition théorique

À l’échelle d’un ménage, le pouvoir d’achat exprime la capacité à consommer des biens et des services en fonction :

  • du revenu disponible, c’est-à-dire du revenu net ;
  • de l’indice du coût de la vie.

Ainsi, si l’augmentation des salaires est supérieure à celle des prix, le pouvoir d’achat augmente. À l’inverse, si les salaires stagnent alors que les prix augmentent, le pouvoir d’achat diminue.  

La problématique du pouvoir d’achat est un enjeu majeur de société, tant son évolution symbolise, aux yeux des consommateurs, un indicateur de la qualité de vie.

Il s’agit aussi d’une donnée statistique essentielle, qui permet de revaloriser les salaires, les loyers, les retraites et les pensions alimentaires.

Calcul du pouvoir d'achat

Pour obtenir un indicateur de la capacité à consommer dans un environnement économique donné, c’est l’évolution du pouvoir d’achat qu’on cherche à calculer. L’évolution du pouvoir d’achat s’obtient par la différence entre l’évolution du revenu disponible des ménages et l’évolution de l’indice des prix.

Bon à savoir : le revenu disponible équivaut au salaire brut perçu, déduction de faite de l’impôt.

Revenus bruts et pouvoir d'achat

Les revenus bruts pris en compte dans le calcul de l'évolution du pouvoir d'achat sont :

  • le ou les salaires du ménage ;
  • les éventuels bénéfices engendrés par une activité indépendante ;
  • les revenus du patrimoine et l'épargne ;
  • les prestations sociales (allocations familiales, pension de retraite, allocations chômage, etc.).

Pour calculer l'évolution du pouvoir d'achat, on déduit les charges que doivent payer les ménages :

  • cotisations sociales ;
  • taxes et impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, etc.).

Évolution de l'indice des prix

L’évolution des prix est calculée par l’INSEE, qui mesure l’indice des prix à la consommation (IPC) :

  • L’IPC est calculé à partir d’un échantillon d’environ 200 000 relevés de prix de produits ou de services représentatifs de la consommation des ménages.
  • Cet échantillon fait l’objet d’une actualisation régulière, afin de tenir compte de l’apparition ou de la disparition de produits et services.

Toutefois, il est rapidement apparu que cet échantillon ne représentait pas suffisamment l’évolution du pouvoir d’achat des ménages français.

Ainsi, l'INSEE intègre désormais dans le calcul du pouvoir d’achat le revenu déduction faite des dépenses dites pré-engagées :

  • loyers ;
  • prêts bancaires et services financiers ;
  • charges d’énergies (électricité, gaz, etc.) ;
  • nouvelles technologies (forfaits internet, téléphonie).

Quelles sont les mesures visant à maintenir le pouvoir d'achat ?

Enjeu majeur de société, la hausse du pouvoir d’achat est au centre de l’action politique. C’est la raison pour laquelle la loi prend régulièrement des mesures visant à garantir le pouvoir d’achat, en intervenant dans de nombreux secteurs de la vie économique et sociale comme le logement, l’emploi ou la fiscalité.

Loi Alur du 24 mars 2014

Cette loi renforce un dispositif d’encadrement des loyers régi par loi du 6 juillet 1989. Elle concerne les loyers à usage d’habitation, pour les villes dans lesquelles les loyers sont les plus élevés.

Cette mesure tend notamment à limiter les variations de loyers lors d’un renouvellement de bail et entre locataires successifs. Elle va au-delà de l’indexation établie par l’indice de révision des loyers.

Dans la continuité de la loi Alur, le décret du 10 juin 2015 a mis en œuvre un nouveau dispositif d’encadrement des loyers fixant, en fonction des zones géographiques, des loyers de références minorés ou majorés.

Bon à savoir : le décret n° 2023-642 du 20 juillet 2023 a prolongé ce dispositif pour un an à compter du 1er août 2023. Par ailleurs, des dérogations à l'encadrement des loyers restent néanmoins possibles en cas de loyer manifestement sous-évalués ou de travaux d'amélioration ou de mise en conformité, si la consommation en énergie primaire du logement est inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an (décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 modifié par les décrets n° 2019-802 du 26 juillet 2019 et n° 2020-1818 du 30 décembre 2020).

Parallèlement à l'encadrement de l'évolution des loyers, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi Élan) instaure un dispositif spécifique d'encadrement des loyers. Celui-ci se substitue au dispositif complémentaire d'encadrement du niveau des loyers mis en place par la loi Alur de 2014.

Bon à savoir : le dispositif complémentaire de la loi Alur avait été appliqué à Paris (août 2015) et à Lille (février 2017), mais les arrêtés relatifs à ce dispositif d'encadrement des loyers avaient été annulés par la justice administrative. Le tribunal administratif (TA) de Lille avait prononcé l'annulation de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 par un jugement du 17 octobre 2017. Le TA de Paris avait annulé les arrêtés préfectoraux des 25 juin 2015, 20 juin 2016 et 21 juin 2017 par un jugement du 28 novembre 2017. La cour administrative d'appel de Paris avait confirmé cette décision le 26 juin 2018.

Dans le cadre du dispositif spécifique d'encadrement des loyers, c'est le préfet qui fixe chaque année, par arrêté, un loyer de référence, un loyer de référence majoré de 20 % et un loyer de référence minoré d'au moins 30 %.

Le nouveau dispositif d'encadrement des loyers s'applique dans les zones tendues qui souhaitent encadrer les loyers sur leur territoire (tout ou partie du territoire). Il est en vigueur à :

  • Paris pour les baux signés depuis le 1er juillet 2019 (arrêté préfectoral du 29 mai 2019 actualisé par un arrêté préfectoral du 30 mai 2023 pour les montants applicables à compter du 1er juillet 2023) ;
  • Lille, Hellemmes et Lomme pour les baux signés depuis le 1er mars 2020 (arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 actualisé par un un arrêté préfectoral du 20 février 2023 pour les montants applicables à compter du 1er avril 2023) ;
  • Plaine Commune pour les baux signés depuis le 1er juin 2021 (arrêté préfectoral du 1er avril 2022 actualisé par un arrêté du 4 mai 2023 pour les montants applicables à compter du 1er juin 2023) ;
  • Lyon et Villeurbanne pour les baux signés depuis le 1er novembre 2021 (arrêté préfectoral du 29 septembre 2021 actualisé par un arrêté du 29 septembre 2023 pour les montants applicables à compter du 1er novembre 2023) ;
  • Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) pour les baux signés depuis le 1er décembre 2021 (arrêté préfectoral du 1er décembre 2021 actualisé par un arrêté préfectoral du 4 mai 2023 pour les montants applicables à compter du 1er juin 2023) ;
  • Montpellier pour les baux signés depuis le 1er juillet 2022 (arrêté préfectoral du 23 mai 2022 actualisé par un arrêté du 13 juin 2023 pour les montants applicables à compter du 1er juillet 2023) ;
  • Bordeaux pour les baux signés depuis le 15 juillet 2022 (arrêté préfectoral du 20 juin 2022 actualisé par un arrêté du 20 juin 2023 pour les montants applicables à compter du 15 juillet 2023).

Il concerne les nouveaux baux, les renouvellements de baux et les baux mobilité. Depuis le 1er avril 2022, les professionnels de l'immobilier doivent indiquer le loyer maximum correspondant au bien proposé à la location dans ces zones d'encadrement des loyers (arrêté du 26 janvier 2022).

Dans les villes concernées, les 2 mécanismes d'encadrement des loyers s'appliquent de manière complémentaire. Les loyers des nouveaux baux doivent donc être fixés dans une double limite :

  • en fonction du loyer appliqué à l'ancien locataire dans les conditions fixées chaque année par décret pour l'ensemble des zones tendues ;
  • en fonction des plafonds de loyers fixés par arrêté préfectoral.

Pacte de responsabilité et de solidarité

Instauré notamment dans le but d’accroître le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, ce pacte a réduit l’impôt sur le revenu en supprimant notamment la première tranche de barème au taux de 5,5 %. Ce pacte a également revalorisé les prestations sociales (RSA, allocation de soutien familial, complément familial, etc.)

Loi du 27 août 2007 en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA)

Résumée par la devise « travailler plus pour gagner plus », cette loi allège les cotisations sociales pour les heures supplémentaires et les exonère d’impôt sur le revenu.

Loi de finances pour 2018 et suppression progressive de la taxe d'habitation

La loi de finances n° 2017-1837 pour 2018 a instauré la mise en place d'un dégrèvement de taxe d'habitation. Sous réserve de respecter des conditions de ressources, les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe d'habitation due au titre de leur résidence principale.

Bon à savoir : les Français établis à l'étranger et disposant d'une résidence unique en France ne peuvent pas bénéficier de cet avantage prévu en faveur de l'habitation principale, à moins que leur famille ne réside de façon permanente dans le logement situé en France (rép. min. du 18 septembre 2018, question n° 10167).

Cette réduction était égale à 30 % de la taxe d'habitation due en 2018 et 65 % de la taxe d'habitation due en 2019.

Par ailleurs, la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 avait entériné la suppression de la taxe d'habitation. Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun contribuable de paie de taxe d'habitation pour sa résidence principale.

Cette réduction et suppression progressive de la taxe d'habitation due par les contribuables français a permis aux foyers français de gagner en pouvoir d'achat.

Bon à savoir : un simulateur est proposé sur le site des impôts afin de calculer les économies réalisées grâce à la baisse, puis la suppression de la taxe d'habitation.

Prime inflation

Le Gouvernement avait mis en place une prime exceptionnelle d’un montant de 100 € appelée « prime inflation » pour faire face à la hausse généralisée des prix qui pèse sur le pouvoir d’achat des Français.

Cette prime inflation a été versée automatiquement en une seule fois entre décembre 2021 et février 2022 aux personnes listées ci-dessous, ayant plus de 16 ans et percevant moins de 2 000 € net par mois :

  • salariés, apprentis et bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation ;
  • salariés en contrats courts, intérimaires, salariés de particuliers employeurs, travailleurs frontaliers résidant en France ;
  • agents de la fonction publique ;
  • travailleurs indépendants ;
  • demandeurs d'emploi et stagiaires de la formation professionnelle ;
  • personnes en situation d'invalidité et les bénéficiaires de prestations sociales ;
  • retraités ; 
  • étudiants boursiers, non boursiers sans activité et étudiants bénéficiaires des aides au logement ;
  • bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, RSO, PreParE, ASI, ASPA, AIS, AVFS, AFIS, PreParE) y compris les travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail (ESAT).

Prime de partage de la valeur

Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA). Cette prime a été mise en place par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Ce dispositif permet aux employeurs de verser une prime aux salariés, quelle que soit leur rémunération, ouvrant droit à exonération de cotisations sociales dans la limite de 3 000 €. Le plafond d'exonération est porté à 6 000 € dans les cas suivants :

  • si l’entreprise met en place un accord d’intéressement ;
  • si l’employeur est une association ou une fondation reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général et habilitée, à ce titre, à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt ;
  • si l’employeur est un ESAT.

Bon à savoir : les employeurs peuvent moduler le montant de la prime en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la durée de présence effective ou encore de la durée de travail prévue au contrat de travail.

L’exonération porte sur les cotisations de sécurité sociale (y compris les cotisations aux régimes de retraite complémentaire), les cotisations aux régimes d’assurance chômage (y compris AGS), les cotisations d’assurance maladie, la contribution solidarité autonomie, la contribution de versement mobilité, la contribution au dialogue social, les contributions dues au FNAL, la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage, la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée, les participations des employeurs à l’effort de construction.

Par ailleurs, la prime est exonérée d'impôt sur le revenu uniquement pour les primes versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 aux salariés ayant perçu, au cours des 12 derniers mois précédant leur versement, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic.

Attention : même si elle n’est pas imposable en 2023, la prime de partage de la valeur doit être déclarée sur la déclaration d’impôt. Il convient de l’indiquer en case 1AD « Prime de partage de la valeur exonérée ».

L'employeur peut choisir de ne verser la prime qu’aux salariés dont la rémunération est inférieure à un certain niveau. Les intérimaires et les apprentis en bénéficient. En revanche, les stagiaires ne sont pas éligibles à la prime de partage de la valeur.

À noter : l’accord instituant la prime peut prévoir un versement en plusieurs échéances sur l’année civile, dans la limite d’un versement par trimestre.

Bon à savoir : à compter du 1er janvier 2024, toutes les primes de partage de la valeur seront soumises à l'impôt sur le revenu.

Indemnité carburant

Pour lutter contre la hausse des prix du carburant, une indemnité carburant de 100 € par personne était versée aux travailleurs qui utilisaient leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Les personnes éligibles devaient :

  • être établies en France ;
  • avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2021 ;
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 700 € pour leur déclaration de revenus 2021.

Pour bénéficier de cette indemnité, le salarié devait en faire la demande sur le site impots.gouv.fr avant fin mars 2023.

Pour approfondir la question :

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