En matière de restauration rapide, différents taux de TVA sont susceptibles de s’appliquer : le taux réduit de 5,5 % ou le taux intermédiaire de 10 %. L’application de ces taux est fonction du mode de consommation : immédiate ou différée.
En cas de vente de formules comportant des produits à consommation immédiate et différée, le restaurateur doit alors ventiler les taux de TVA.
TVA dans la restauration rapide : champ d’application
Ces taux de TVA (5,5 % ou 10 %) sont susceptibles de s’appliquer :
- aux établissements de restauration ou débits de boissons : restaurant traditionnel, restauration rapide, brasserie, cafétéria, traiteur avec service à table, bar, café, etc. ;
- aux lieux de consommation situés dans un établissement de spectacles, un musée, un espace sportif, un centre commercial, une discothèque, etc. ;
- aux grandes surfaces alimentaires ;
- aux distributeurs automatiques de boissons ou produits alimentaires ;
- aux services de restauration à bord de trains ou de bateaux ;
- aux pensions et demi-pensions hôtelières, par exemple sur le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée.
Taux applicable de la TVA dans la restauration rapide
À titre préliminaire, il faut noter que l’application du taux de 10 % ou celui de 5,5 % n’est pas fonction du lieu de vente ni du type de vente.
Ce taux varie selon le mode de consommation, immédiate ou différée.
Les ventes de produits destinés à une consommation immédiate sont imposables au taux intermédiaire de 10 %.
Les ventes concernant les produits dont la consommation est différée sont taxées au taux de 5,5 %.
En pratique, la différence entre consommation différée et immédiate s’effectue selon que le produit est vendu avec un emballage permettant sa conservation, ou non.
Exemples : les glaces vendues à l’unité, non conditionnées, sont soumises au taux de 10 %, tandis que les glaces vendues conditionnées sont imposées au taux de 5,5 %.
En boulangerie, les sandwichs ou salades vendues avec assaisonnement et couverts sont imposables au taux de 10 %, alors que le pain, les viennoiseries et pâtisseries sont soumis au taux de 5,5 %, leur consommation étant considérée comme différée.
Le taux de TVA sera plus avantageux sur la vente d’un plateau de fruits de mer si celui ci est à emporter ou à livrer (5,5 %), ce qui n’est pas le cas si les coquillages sont ouverts, et donc à consommation immédiate (10 %).
Concernant les ventes de boissons non alcoolisées, celles ci sont taxables au taux de 5,5 % si elles sont vendues dans un contenant permettant leur conservation : canettes, etc. En revanche, le taux intermédiaire de 10 % est applicable si la consommation de la boisson est immédiate : tasse, gobelet, etc.
TVA dans la restauration rapide : cas de la vente de formules
Si la vente est composée d’éléments ayant des taux de TVA différents, par exemple avec une boisson non alcoolisée à emporter et une salade à consommation immédiate, le restaurateur est tenu de répartir les recettes correspondant à chaque taux de TVA. Il procède à la ventilation des taux, à défaut de quoi, la totalité de la facture est soumise au taux de TVA le plus élevé.