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Depuis le 1er janvier 2012, les règles de calcul de la TVA dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie ont été modifiées.
Le boulanger ou pâtissier est tenu d’appliquer des taux de TVA différents en fonction de la nature des produits vendus et du lieu de consommation. Il peut être contraint de ventiler les taux de TVA en cas de produit mixte, sous peine de devoir appliquer le taux de TVA le plus élevé à l’ensemble.
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TVA sur le pain en boulangerie : 5,5 % ou 10 %
Le taux de TVA de 5,5 % est à appliquer sur les produits à base de pain : baguette, pains spéciaux, pain de tradition, pain de mie, etc.
Toutefois, si le pain est consommé sur place, au sein de la boulangerie, le taux de TVA est augmenté à 10 %.
TVA sur les produits salés vendus en boulangerie : 10 %
Les produits salés dont fait état le législateur comprennent les quiches, les pizzas, les hot dogs, les croque-monsieur, les croissants au fromage ou jambon, les crêpes, les pains surprises, etc.
Pour ce type de produits, peu importe le lieu de consommation, le taux reste fixé à 10 %.
TVA en boulangerie sur les sandwichs : 10 %
Le taux de TVA réduit de 10 % s’applique aux ventes de sandwich.
Peu importe que les sandwichs soient emportés ou consommés sur place.
Pâtisseries : 5,5 % ou 10 % de TVA en boulangerie
Si les pâtisseries sont emportées par le consommateur, le taux de TVA est de 5,5 %.
Au contraire, si les pâtisseries sont consommées sur place, le taux de TVA s’élève à 10 %.
TVA en boulangerie sur les viennoiseries : 5,5 % ou 10 %
Concernant les croissants, pains au chocolat, pains aux raisins, chaussons aux pommes, le taux de TVA est de 5,5 % si les clients emportent ces viennoiseries.En cas de consommation sur place, le taux de TVA à appliquer est de 10 %.
TVA sur les crêpes vendues en boulangerie : 10 %
Pour les crêpes sucrées ou salées, le taux de TVA applicable est de 10 %, quel que soit le lieu de consommation.
Confiseries : 20 % de TVA en boulangerie
Le terme de confiseries regroupe, entre autres, les calissons d’Aix, les nougats, les berlingots, les dragées, les caramels, les fruits confits, les pâtes de fruits.
Les ventes de ces produits sont taxables au taux de 20 %.
TVA en boulangerie sur les produits à base de chocolat : 5,5 % ou 20 %
Le chocolat au lait, le chocolat blanc et le chocolat fourré, s'ils ne sont pas vendus sous forme de bonbons sont taxés au taux de 20 %.
Au contraire, le chocolat noir et les bonbons au chocolat sont soumis au taux de TVA de 5,5 %.
Les bonbons sont les produits ayant une dimension maximale de 5 centimètres et ne pesant pas plus de 20 grammes.
Les produits de chocolat sont ceux dont le chocolat représente au moins 25 % du poids total du produit.
Bon à savoir : lorsque les produits sont composés de plusieurs chocolats, il faut alors procéder à la ventilation des taux, sous peine de devoir soumettre le produit dans son ensemble au taux de TVA le plus élevé.
TVA sur les salades vendues en boulangerie : 10 %
Les ventes de salades sucrées ou salées sont soumises au taux de 10 %, quel que soit le lieu de consommation.
TVA en boulangerie sur les formules et menus
Dans le cas d’un menu ou d’une formule composée de plusieurs produits, le vendeur doit ventiler les taux de TVA applicables aux différents produits, à défaut de quoi le taux de TVA le plus élevé est alors appliqué à l’ensemble du panier.
Boissons sans alcool : 5,5 % ou 10 % de TVA en boulangerie
La TVA est applicable au taux de 5,5 % sur les ventes de boissons sans alcool, et ce peu importe le contenant, pourvu qu’elles soient emportées par le consommateur.
Si les boissons sont consommées sur place, leurs ventes sont soumises au taux de TVA de 10 %.