Andreas. CC BY-SA 2.0/Flickr
Le Conseil national de l'alimentation (CNA) a été créé en novembre 1985. Il s'agit d'une instance consultative indépendante (articles D. 824-1 et suivants du Code de la consommation), placée auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation.
Il est consulté sur la définition de la politique de l’alimentation et émet des avis à l’attention des décideurs publics et des différents acteurs de la filière alimentaire.
Exemples : la qualité alimentaire, l’information des consommateurs, la nutrition, la sécurité sanitaire, l’accès à l’alimentation, etc.
Son rôle est primordial pour contribuer aux orientations et au suivi des politiques publiques de l'alimentation.
Composition du Conseil national de l'alimentation
Il comprend 62 membres répartis en 8 collèges :
- associations nationales de consommateurs ;
- société civile (aide alimentaire, usagers du système de santé, protection de l’environnement, protection animale, lutte contre l’obésité) ;
- producteurs agricoles ;
- transformateurs et artisans ;
- distributeurs ;
- restaurateurs ;
- syndicats de salariés ;
- personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’alimentation (scientifiques, etc.).
Il comprend également 9 autres membres, issus de l'Administration : l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l'Institut national de la recherche agronomique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l'Institut national de la consommation, l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France.
Depuis la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, le CNA comprend également un député et un sénateur, désignés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat (article L. 1 du Code rural et de la pêche maritime modifié).
Les membres du CNA représentent les principaux acteurs de la filière alimentaire. Leur mandat est de trois ans et est renouvelable.
Depuis 2016, le Conseil est présidé par Guillaume GAROT, député de la Mayenne et ancien ministre délégué à l’agroalimentaire.
Consultation du CNA sur la définition de la politique alimentaire
Le CNA est consulté sur la définition de la politique alimentaire. Son rôle a été renforcé par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, puisqu'il participe à l'élaboration et au suivi du Programme national pour l'alimentation (PNA). La loi charge le CNA de participer à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre de ce programme, qui décline la politique nationale en la matière.
Il est consulté sur les grandes orientations de la politique relative à l'alimentation, et notamment sur :
- l'adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels ;
- la sécurité des aliments pour les consommateurs ;
- la qualité des denrées alimentaires ;
- l’information des consommateurs sur les produits.
Le CNA constitue les groupes de travail permanents ou temporaires qu'il juge nécessaires à la bonne marche de ses travaux.
À noter : en 2016, 4 groupes de travail ont été mis en place sur les enjeux de la restauration collective en milieu scolaire, la politique nutritionnelle (groupe permanent), l'alimentation en milieu hospitalier, le bilan de la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
Le CNA remet en outre chaque année, au Parlement et au Gouvernement, son rapport d'activité dans lequel il formule des propositions d'évolution de la politique de l'alimentation.
Avis du CNA
Régulièrement le CNA émet des avis, prend des positions et organise des colloques qui sont publiés et consultables en ligne.
Exemple : en 2010, le CNA a préconisé des mesures d’information du public sur les substances allergènes. En 2015, il s'est opposé à l'introduction de la pastille couleur pour l'information nutritionnelle.