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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation.
Toute personne (sauf exceptions) qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes est assujettie à la TVA, que ce soit des livraisons de biens ou des prestations de service.
La législation applicable en matière de TVA à Monaco a progressivement été uniformisée, d’abord avec la législation applicable en France, puis avec celle de l’Union européenne.
TVA à Monaco : champ d’application territorial de la TVA
Le territoire sur lequel s’applique la TVA ne se limite pas à la France continentale. En effet, la TVA s’applique aussi, entre autres : aux zones franches du pays de Gex et de Savoie, aux îles du littoral, à la Corse, à la Principauté de Monaco.
Sur le territoire monégasque, la législation française est introduite par ordonnances princières, sous réserve des adaptations nécessaires.
La convention douanière franco-monégasque du 18 mai 1963 organise une union douanière entre la France, Monaco et les eaux territoriales séparant ces deux territoires. Dès lors, la législation française applicable en matière douanière, et donc de TVA, est applicable sur le territoire monégasque.
En effet, en vertu de l’article 15 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, la principauté applique la TVA sur les mêmes bases qu’en France et à des tarifs identiques.
À noter : la France et Monaco ont signé le 26 mai 2003 un avenant à la convention du 18 mai 1963, qui réaffirme l’unicité du territoire fiscal français et monégasque en matière de TVA.
Par ailleurs, les deux parties ont décidé de former un territoire unique au regard de cette imposition, afin de simplifier les formalités administratives. Les assujettis qui opèrent de part et d’autre de la frontière déclarent leur chiffre d’affaires et sont taxés au lieu où ils ont leur principal établissement.
De plus, le territoire de Monaco fait partie du territoire douanier européen, ce qui conduit à uniformiser la réglementation applicable en matière de TVA dans la principauté, et au sein de l’union européenne.
Le régime de la TVA communautaire est applicable à Monaco depuis le 1er janvier 1993.
Champ d’application matériel de la TVA à Monaco
À Monaco comme en France, les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel, de manière indépendante, sont soumises à la TVA.
De même, sont soumises à la TVA sur le territoire monégasque les opérations hors du champ d’application matériel de la TVA, mais expressément désignées par la loi.
Exemple : les livraisons à soi-même.
Il en va de même des opérations normalement exonérées mais qui deviennent imposables, sur option de la personne qui les effectue.
Exemples : ce peut être le cas des opérations effectuées par des personnes exerçant des activités non commerciales exonérées, des opérations des établissements bancaires et financiers, des locations d’immeubles nus à usage industriel, commercial ou professionnel.
Enfin, sont aussi imposables en France comme à Monaco les opérations concourant à la production et à la livraison d’immeubles.
Taux de la TVA à Monaco
La TVA est appliquée sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France.
Ainsi, les principaux taux sont : 20 % pour le taux normal, 10 % pour le taux réduit, 5,5 % pour le taux exceptionnel applicable aux produits de première nécessité.
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