Les taxes à l’importation et autres droit de douane chinois sont réputés nombreux et complexes.
La Chine applique trois types de taxes principales, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe à la consommation et les droits de douane.
Système des frais de douane en Chine
Depuis le 1er septembre 2010, le recours au courrier postal est interdit pour l’acheminement de colis renfermant des marchandises dont la valeur est supérieure à 1 000 yuans (plus ou moins 150 €).
Au-delà de ce montant :
- Un autre moyen de transport doit être utilisé.
- Les marchandises doivent faire l’objet d’une déclaration en douane, selon la procédure de droit commun.
La Chine applique trois types de taxes principales :
- la taxe sur la valeur ajoutée ;
- la taxe à la consommation ;
- les droits de douane.
Le seuil à partir duquel des droits de douane sont exigés est de 5 000 RMB (plus ou moins 680 €).
Selon la CNUCED (organe des Nations Unies chargé des questions de développement et en particulier du commerce international), le droit de douane moyen (hors produits agricoles) en Chine est de 8,37 %. Ce taux moyen est relativement faible.
En pratique, les droits varient de 3 % à 80 % selon que les importations sont encouragées ou non par les autorités (l’importation d’automobiles est par exemple découragée).
Des droits de douane moins élevés sont accordés aux importations provenant des pays :
- avec lesquels la Chine a signé des accords de commerce ;
- qui sont nécessaires au développement d’une industrie clé.
Frais de douane en Chine : calcul des droits de douane
La Chine applique le Système Douanier Harmonisé (sur la base de la clé internationale de 6 chiffres).
Les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CIF.
Les autorités chinoises se servent de plus en plus souvent de prix minimum de référence pour déterminer la valeur en douane des marchandises. Pour l’estimer, ils piochent dans une base de données listant les valeurs appropriées de diverses importations.
Cette base de données est établie en fonction :
- des prix sur le marché international ;
- des prix sur les marchés étrangers ;
- des prix intérieurs.
En règle générale, les douanes chinoises facturent au prix le plus élevé de leur base de données.
Les droits de douane sont payés par l’importateur lors de l’importation de la marchandise.
Frais de douane en Chine : délais de dédouanement
Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent les déclarer à la douane en avance, puis soumettre les documents :
- après que les marchandises d’importation aient été expédiées ;
- ou dans les 3 jours suivant leur réception dans une zone de surveillance douanière.
La déclaration peut se faire via le site de la douane, en indiquant le lieu d’arrivée des marchandises, ainsi que toutes les données douanières.
Une fois les données analysées, un reçu est envoyé pour que l’entreprise puisse effectuer la cargaison des marchandises. Le paiement des droits de douanes se fait alors par virement bancaire.
Les documents à présenter à la douane varient selon les produits. Cependant il existe des documents standards à présenter :
- connaissement et facture ;
- liste de colisage ;
- déclaration de douane :
- police d’assurance ;
- contrat de vente ou certificat d’inspection de l’AQSIQ et autres licences de sécurité et de qualité.
Depuis le 1er octobre 2012, tous les exportateurs de produits alimentaires à destination de la Chine doivent être enregistrés auprès de l’AQSIQ.
Outre les droits de douane, la Chine applique une taxe sur la valeur ajoutée et une taxe à la consommation :
Les biens importés de l’étranger sont généralement soumis à une taxe sur la valeur ajoutée allant de 13 à 17 %. Une taxe spécifique concerne les biens de luxe (comme les montres) et les produits voraces en énergie fossile (automobiles et motos). Son taux est défini selon la valeur des biens ou la quantité importée.