Les frais de douane constituent l’imposition due lors de l’importation de produits. Les droits de douane pour l’importation de produits aux États-Unis sont particulièrement faibles, au regard des impositions pratiquées par les autres pays. Toutefois, tous les produits ne sont pas soumis au même taux, certains étant même interdits à l’importation.
Frais de douane USA : définition
Les frais de douane définissent une imposition sur des marchandises importées. Cet impôt est exigible lors du passage des marchandises à la frontière d’un pays.
Le droit de douane peut avoir un montant forfaitaire ou être équivalent à un pourcentage du prix de la marchandise, auquel cas les frais de douane sont dits « ad valorem ».
Les frais de douane ont été instaurés afin d’encourager la consommation de produits nationaux. En effet, en taxant les produits faisant l’objet d’une importation, l’État rehausse le prix des marchandises étrangères, et favorise donc la consommation locale.
Frais de douane aux États-Unis : droits de douane et taxes à l’importation
Aux États-Unis, le seuil douanier, c’est-à-dire le seuil à partir duquel des droits de douane sont exigibles, est fixé à 200 dollars US (USD). Par exception, pour les échanges avec le Canada, le seuil passe à 2 500 USD.
En effet, les droits de douane pour le Canada (et le Mexique) sont organisés par l’Alena (Accord de libre-échange nord-américain). Cet accord rend les droits de douane non existants, très réduits, ou tout au moins plus bas que le taux général.
De même, il existe aussi un taux préférentiel pour les pays qui font partie du Système généralisé de préférences (SGP), ce qui est le cas de la majorité des pays en développement.
Concernant le droit de douane moyen, les États-Unis possèdent un tarif douanier d’en moyenne 3,5 %, ce qui en fait l’un des plus attractif au monde. Toutefois, ce taux de principe comporte des exceptions.
Certains produits sont soumis à des droits de douane plus élevés. C’est le cas des produits laitiers, des sucreries et confiseries, des boissons et du tabac, des vêtements, etc.
Spécificités des frais de douane aux USA
En matière de classification douanière, les États-Unis appliquent le système douanier harmonisé. Le régime applicable dépend de l’origine des produits importés.
Par ailleurs, certains colis sont interdits d’importation sur le territoire américain, ce qui est le cas du fromage ou du foie gras. D’autres produits alimentaires, à base animale ou végétale, ne peuvent pas entrer sur le sol américain sans l’autorisation de la FDA (Food and Drugs Administration) ou de l’USDA (US Department of Agriculture).
Dans le même sens, une réglementation particulièrement stricte s’applique pour l’importation des armes, des médicaments, de l’alcool, etc.
Aux États Unis, les frais de douane doivent être payés par n’importe quelle technologie électronique ou carte de crédit autorisées par le commissaire des douanes. En ce sens, le paiement en espèces des frais de douane aux États-Unis n’est pas autorisé par l’administration douanière américaine.