La TVA suisse est un impôt sur la consommation perçue par la Confédération. Chaque stade de la production économique est concerné par cette taxe.
Le système suisse de la TVA a été largement réformé en 2010. Le taux normal est de 7,7 %, mais il existe un taux réduit de 2,5 % et un taux spécial de 3,7 %. Le système suisse ne prévoit que très peu d’exonérations.
TVA en Suisse : principe et assiette
En Suisse, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue par la Confédération sur la base de l’article 130 de la Constitution fédérale. Elle a été introduite le 1er janvier 1995 en remplacement de l’impôt sur le chiffre d’affaires.
La TVA est perçue par l’administration fédérale des contributions (AFC) pour les livraisons et les prestations de services faites sur le territoire suisse et par l’administration fédérale des douanes (AFD) pour les importations de biens.
L’impôt est perçu à chaque stade du processus de production et de distribution. Chacune des opérations imposables du contribuable est imposée à chaque stade du processus économique. Le chiffre d’affaires net hors TVA constitue la base imposable pour la TVA.
Afin de déterminer la TVA due à l’AFC, la TVA ayant grevé les achats est déduite de la TVA collectée sur les ventes. La créance de l’administration est donc égale à la TVA facturée sur les opérations réalisées au sein du territoire suisse moins la TVA payée par le contribuable sur ses acquisitions, ses importations, et un éventuel avoir de TVA relatif à une période de décompte antérieure.
Taux de la TVA en Suisse
Depuis le 1er janvier 2018, les taux officiels de TVA sont les suivants :
- 7,7 % pour le taux normal, qui frappe la plupart des livraisons de biens et des prestations de services ;
- 2,5 % pour le taux réduit, qui s’applique pour les produits alimentaires, les livres, les journaux et les médicaments, mais également les manifestations culturelles ou sportives ayant opté pour un assujettissement volontaire ;
- 3,7 % pour le taux spécial, qui concerne les prestations d’hébergement, comme les nuits d’hôtel.
Exonération de TVA en Suisse
Depuis le 1er janvier 2010, la Suisse a réformé son système TVA, et de nombreux changements sont entrés en vigueur afin de simplifier la législation relative à la TVA suisse.
Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 000 francs suisses (environ 80 000 euros) sont hors du champ d’application de la TVA, elles n’y sont pas assujetties. Au-dessus de cette limite, l’enregistrement comme contribuable TVA est obligatoire.
Les seules exceptions prévues concernent les sociétés sportives ou culturelles sans but lucratif, gérée de façon bénévole, ainsi que les institutions d’utilité publique qui réalisent un chiffre d’affaires de moins de 150 000 francs suisses.
De plus, certaines activités professionnelles exercées à titre indépendant sont exemptées de l’assujettissement à la TVA. Il en va ainsi des agriculteurs ou des artistes peintres, concernant leur chiffre d’affaires issu de leur propre production.
TVA en Suisse : modalités de paiement
En principe, le décompte et le paiement de la TVA s’effectuent de manière trimestrielle dès lors que l’entreprise est enregistrée.
Les entreprises peuvent, sur demande, s’acquitter de la TVA sur la base de leurs paiements et de leurs encaissements (prestations reçues), plutôt que sur la base des factures (prestations convenues), quel que soit le chiffre d’affaires de l’entreprise.