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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'électricité se décompose en deux : elle frappe d'abord le prix du kWh, puis l'abonnement d’électricité.
Ces deux impositions sont soumises à des taux différents. Concernant le bénéficiaire et les règles de déduction, ceux-ci suivent les principes habituels en matière de TVA. Nos explications.
Taux de la TVA sur l'électricité
L'abonnement d’électricité est imposé par l'État au taux réduit de TVA, 5,5 %. Le prix de l'abonnement ne varie pas d'un mois sur l'autre. Par conséquent, le montant de TVA dû à ce titre par le contribuable reste fixe.
À noter : le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait d'abaisser ce taux à 5 %, mais le taux de 5,5 % a finalement été maintenu par le gouvernement.
Sur l'abonnement
Sur cette partie fixe du coût de l'électricité, le taux réduit de TVA est à 5,5 %. L'abonnement ne constituant qu'une petite part de la facture, ce taux réduit n'a pas un grand impact sur le pouvoir d'achat.
La TVA à 5,5 % s'applique de plus sur les taxes qui portent sur l'abonnement, à savoir la contribution tarifaire d'acheminement (CTA). En effet, celle-ci est calculée sur la part fixe hors taxes des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).
Bon à savoir : le montant de la CTA ne dépendant pas des consommations d’électricité, on considère que la CTA entre dans la partie de la facture d’électricité relative à l’abonnement.
Sur la consommation d'électricité
En revanche ici, c'est le taux normal de TVA qui s'applique, c'est-à-dire 20 %. Ce taux a pour assiette le prix du kWh d'électricité. Le prix de l'abonnement étant minime par rapport au prix de la consommation, c'est donc la majeure partie de la facture d'électricité qui est frappée au taux de 20 %.
Les taxes qui s'appliquent sur la consommation sont également soumises à la TVA au taux de 20 %. Il s'agit de la CSPE et des taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE).
En moyenne, la TVA représente un peu plus de 16 % du montant total de la facture d'électricité des ménages français. La TVA est la deuxième taxe pesant le plus sur l'électricité.
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TVA sur l'électricité : les bénéficiaires
Les fournisseurs d'électricité ne font que collecter la TVA auprès des entreprises ou des consommateurs. Ils ne perçoivent en aucun cas cette TVA.
Une fois perçue, la TVA est reversée au Trésor public par ces fournisseurs d'électricité.
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Déduction de la TVA sur l'électricité
Concernant la déduction de cette TVA, les principes généraux s'appliquent.
Les entreprises peuvent déduire la TVA qu'elles payent sur leurs factures d'électricité, sous réserve que l'électricité qu'elles utilisent soit affectée à des opérations elles-mêmes assujetties à la TVA.
Exemple : si la facture d'électricité est engagée dans l'intérêt de l'entreprise, pour éclairer un local de production, la TVA sur cette facture d'électricité sera déductible.
Attention : si l'électricité sert à chauffer l'habitation personnelle de l'exploitant, la TVA payée sur la facture ne pourra pas être déduite.
Les auto-entrepreneurs ne peuvent pas déduire la TVA qu'ils payent sur la facture d'électricité, et ce car leur imposition est calculée sur la base de leur chiffre d'affaires.
Les particuliers, eux, ne déduisent pas la TVA de leurs factures. Ils sont les redevables réels de la TVA.