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En Irlande, le régime de la TVA suit celui applicable au sein de l’UE. L’Irlande prévoit 4 taux de TVA, un taux normal, deux taux réduits, et un taux super réduit. Enfin, les contribuables doivent respecter les obligations déclaratives en vigueur en matière de TVA, qui varient principalement en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise et du montant de TVA exigible.
Principes de la TVA en Irlande
L’Irlande étant un État membre de l’UE, le régime de TVA de l’UE lui est dès lors applicable. Les États membres doivent donc transposer les directives de l’UE en matière de TVA dans leur propre législation.
Pour les entreprises non résidentes qui réalisent des livraisons de biens ou des prestations de services imposables à la TVA irlandaise, il n’y a pas de seuil d’enregistrement à la TVA. Dès lors que des biens sont livrés, ou des prestations de services fournies, l’entreprise doit s’immatriculer à la TVA.
Concernant le seuil d’immatriculation des ventes à distance, celui ci est fixé par l’Irlande à 35 000 euros.
TVA en Irlande, les taux
4 taux de TVA sont en vigueur en Irlande.
Taux normal
Le taux normal est fixé à 23 %. Ce taux s’applique aux principales livraisons de biens et prestations de service.
Taux « Jobs Initiative 2011 »
Il existe par ailleurs deux taux réduits. Un premier taux à 9 %, instauré en 2011 sous le nom de « Jobs Initiative 2011 ». Si ce taux devait prendre fin le 31 décembre 2013, il est encore en vigueur à l’heure actuelle.
Ce taux s’applique :
- à la fourniture de nourriture et de boissons, exception faite toutefois de l'alcool et des boissons gazeuses ;
- aux ventes de plats chauds et de boissons chaudes à emporter ;
- aux locations hôtelières, campings, etc. ;
- aux billets de cinéma, théâtre, concerts, musées, galeries d'art, etc. ;
- aux services de divertissement proposés dans les foires ou parcs d'attraction ;
- aux installations pour des activités sportives organisées par une personne autre qu'un organisme à but non lucratif ;
- aux imprimés, tels que les journaux, brochures, prospectus, programmes, cartes, catalogues, partitions de musique (à l'exception des livres) ;
- aux services de coiffure, cependant, les soins esthétiques comme les soins du visage, les massages, les soins des ongles, le bronzage, etc., sont assujettis au taux de 13,5 %.
Taux parking
Un second taux, dit « taux parking », fixé à 13,5 %. Ce dernier s’applique en matière d’énergie pour le chauffage et l’électricité, aux soins pour le corps humain, à la location à court terme, aux auto-écoles et aux vétérinaires.
Taux super réduit
Enfin, il existe un taux super réduit, de 4,8 %, applicable en matière d’alimentation.
Exonération de la TVA en Irlande
Afin de faciliter le remboursement de la TVA, les assujettis à la TVA irlandaise peuvent demander à soumettre des déclarations de TVA mensuelles. Cette facilité est laissée à la discrétion de l’administration fiscale.
En outre, les assujettis réalisant un faible chiffre d’affaires annuel, ou s’acquittant de leur TVA par prélèvement bancaire peuvent déposer des déclarations annuelles.
Depuis juillet 2007, la fréquence des déclarations en matière de TVA a été réduite. Actuellement, les déclarations sont à déposer à l’administration fiscale tous les deux mois.
Par ailleurs, les assujettis pour qui la TVA exigible annuellement est inférieure ou égale à 3 000 euros peuvent déposer des déclarations semestrielles. De plus, les assujettis dont la TVA annuelle due est comprise entre 3 001 et 14 000 euros peuvent déposer leurs déclarations tous les quatre mois, dans les 19 jours du mois suivant la fin de la période de TVA correspondante.