La vente par Internet de produits réglementés comporte de nombreux risques, sur le plan judiciaire comme sur le plan sanitaire. En effet, Internet a permis le développement d’un trafic débouchant sur la vente en ligne de produits pourtant strictement réglementés. Il existe ainsi des marchés parallèles sur Internet faisant appel à des monnaies telles que le bitcoin pour acquérir de tels produits de manière cachée.
Nous ne traiterons ici que des sites légaux de vente de cigarettes, d’alcool, de stupéfiants et de médicaments.
Achat de tabac sur Internet
En France, la vente de tabac est réglementée. Elle n’est permise qu’après la délivrance d’une autorisation par les débitants : cette licence permet aux revendeurs de se charger de la vente au détail, uniquement dans des bureaux de tabac.
Les sites proposant du tabac sont donc considérés comme illégaux en France, tant en matière de vente qu’en matière d’achat – l’interdiction d’achat ayant été votée le 5 décembre 2014.
Les sites français ou étrangers mettant en vente du tabac échappent donc au circuit légal, tant sur le plan fiscal que sur le plan sanitaire. En effet, la contrefaçon de cigarettes tend à se développer, accroissant les risques de santé pour les fumeurs.
Achat sur Internet : la réglementation sur l’alcool
L’achat d’alcool n’est interdit qu’aux mineurs (au moment de l’achat, une preuve de la majorité de l’acheteur est exigée). Les vendeurs doivent se conformer à une série d’obligations telles que :
- le dédouanement de l’envoi ;
- l’acquisition d’une licence ;
- l’acquittement de taxes avant le transport ;
- le respect de la réglementation du transport d’alcool.
Un arrêté du 17 octobre 2016 (pris en application de la loi Santé du 26 janvier 2016) prévoit des bandeaux rappelant les interdictions de vente aux mineurs pour les sites Internet de vente en ligne d’alcool. Le message, qui doit être présent « sur les pages d’accueil et de paiement », ne peut être modifié.
Par ailleurs, depuis la loi Santé, il est interdit de vendre ou d’offrir à un mineur un produit incitant directement à la consommation excessive d’alcool. La liste des objets concernés figure dans un décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 : « Les jeux, vêtements, accessoires de mode, éléments décoratifs, ustensiles et accessoires pour appareils électroniques dont la présentation, le logo, la dénomination ou le slogan incite directement à la consommation excessive d’alcool par un mineur ». La vente de tels produits à des mineurs est sanctionnée pénalement (par un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende).
Achat de stupéfiants sur Internet
L’article 222-37 du Code pénal énonce : « Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d’emprisonnement et de 7 500 000 € d’amende. »
L’interdiction d’acheter des stupéfiants en France vaut partout, y compris sur Internet.
Peut-on acheter des médicaments sur Internet ?
Le développement de l’automédication a conduit certains sites marchands à proposer la vente de médicaments. Cette pratique relève pénalement de l’exercice illégal de la profession de pharmacien.
S’il existe bien une interdiction de vendre des médicaments délivrés sur ordonnance, rien n’interdit à proprement parler l’achat de tels médicaments. Toutefois, cette pratique présente de nombreux risques :
- Bien souvent, les médicaments vendus sur le net ne se conforment pas aux normes édictées par les autorités sanitaires françaises.
- On estime à 50 % le nombre de médicaments contrefaits vendus sur Internet.
- Pire, certains peuvent s’avérer très dangereux pour la santé car ils contiennent des substances nocives.
Pour approfondir le sujet :
- Tout savoir sur la réglementation de l’achat sur Internet.
- En savoir plus sur le rôle des pharmacies.
- Nos conseils pour payer vos médicaments moins chers.
- Quelles sont les mentions légales obligatoires d’un site Internet ?