En matière de TVA, l’Allemagne prévoit un taux normal de 19 % et un taux réduit de 7 % au champ d’application limité. De plus, les contribuables doivent se soumettre à des obligations déclaratives. Certaines concernent la TVA allemande, d’autres la TVA intracommunautaire.
Taux de TVA en Allemagne
Comme la plupart des pays, Allemagne prévoit deux taux de TVA : un taux normal, et un taux réduit.
Le taux normal de la TVA en Allemagne est l’un des plus faibles de l’Union européenne : le taux appliqué par Allemagne est en effet de 19 %.
Ce taux normal s’applique à la majorité des activités qui entrent dans le champ d’application matériel de la TVA comme les opérations de livraison de biens, les prestations de services et les opérations d’importation.
Exemple : la restauration, les produits pharmaceutiques, les logements sociaux, les services de soins à domicile et la coiffure sont taxés à 19 %.
Outre ce taux normal, l’Allemagne prévoit un taux réduit fixé à 7 %.
Ce taux réduit s’applique notamment aux entrées de manifestations sportives, œuvres sociales, bijoux et pièces en or, œuvres d’art et objets de collection, bois à usage industriel.
De plus, contrairement à la France, ou à certains de ses voisins Européens, l’Allemagne ne prévoit pas de taux super réduit, ni de taux parking.
Enfin, les terrains à bâtir et les bâtiments neufs sont exonérés de TVA en Allemagne, alors qu’ils sont soumis à un taux plein en France.
TVA en Allemagne : obligations déclaratives
Déclaration de la TVA allemande
Les obligations déclaratives s’effectuent de manière trimestrielle ou mensuelle, en fonction des montants de TVA dus au Trésor allemand.
Lorsque la TVA due au titre de l’année précédente est inférieure au seuil de 7 500 euros (exception faite de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires), la période d’imposition est trimestrielle.
En revanche, lorsque la TVA due au titre de l’année N-1 est inférieure à 1 000 euros, les déclarations de TVA peuvent être déposées annuellement, sous réserve d’acceptation de l’administration fiscale.
En outre, des déclarations mensuelles doivent également être déposées par les entreprises qui viennent d’être créées durant les deux premières années qui suivent le lancement de leurs activités.
Le délai de dépôt des déclarations de TVA est fixé au 10e jour du mois de référence pour les déclarations mensuelles et trimestrielles.
En cas de dépôt mensuel, un acompte spécial doit être versé. Le solde interviendra dans la déclaration de TVA de décembre.
Le montant de l’acompte est fixé à 1/11 de la TVA due au titre de l’année précédente. En principe, la déclaration annuelle doit être soumise avant le 31 mai de l’année calendaire suivante.
Déclaration Intrastat et ventes intracommunautaires
En matière de TVA intracommunautaire, l’Allemagne prévoit la déclaration Intrastat, qui expose le détail des mouvements de marchandises entre États membres à des fins statistiques, et enregistre tout mouvement de marchandises introduites sur le territoire allemand en provenance d’autres États membres de l’UE ou expédiés du territoire allemand à destination d’autres États membres de l’UE.
Les déclarations Intrastat sont soumises au plus tard le dixième jour ouvrable suivant la période de référence.
Exemple : pour la période de septembre, les déclarations doivent être déposées au plus tard le dixième jour ouvrable du mois d’octobre.