Les produits alimentaires bénéficient du taux de TVA réduit de 5,5 %.
Si l’application de ce taux réduit connaît certaines exceptions, la grande majorité des produits alimentaires reste soumise à ce taux avantageux. Le point dans cet article.
Taux de la TVA sur l’alimentation
Les produits destinés à l’alimentation humaine relèvent, en principe, du taux réduit de TVA à 5,5 % :
Les produits destinés à l’alimentation humaine, visés à l’article 278-0 bis A 1° du Code général des impôts sont ceux qui, par nature, constituent des aliments pouvant être utilisés en l’état pour l’alimentation humaine. Ces aliments peuvent être simples ou composés.
Les « aliments par nature » désignent :
- les produits alimentaires naturels, tels qu’ils sont obtenus au stade agricole ;
- les produits alimentaires industriels qui ne constituent pas des médicaments.
Exceptions à la TVA à taux réduit sur l’alimentation
Cependant, l’application du taux réduit aux produits alimentaires comporte certaines exceptions : boissons alcooliques, confiseries, margarines et graisses végétales, certains chocolats et produits composés de chocolat, et le caviar.
De même, ne bénéficient pas du taux réduit de 5,5 %, et relèvent du taux intermédiaire de 10 % :
- les ventes à consommer sur place de produits alimentaires (autres que les boissons alcooliques, qui sont soumises au taux normal) ;
- les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (à l’exclusion de celles portant sur les boissons alcooliques et sur les autres aliments au taux normal, qui restent soumises à ce taux).
Hormis ces exceptions, le taux réduit s’applique à toutes les opérations portant sur les produits destinés à l’alimentation humaine.
TVA à taux réduit et alimentation : produits concernés
Concernant les boissons, le taux réduit s’applique à l’eau et aux boissons non alcooliques, comme les sodas, le lait, les sirops, le thé, le café, etc.
Bénéficient aussi de ce taux réduit les huiles, qu’elles soient alimentaires ou végétales, le vinaigre, et les condiments: moutardes, poivres, sauces, etc.
Les farines composées pour enfants, les préparations en poudre ou en liquide pour petits déjeuners et les pâtes à tartiner sont également soumis au taux réduit.
Les produits de pâtisserie peuvent bénéficier du taux réduit, lorsqu’ils sont à base de pâte ou de meringue, et dans la confection desquels intervient l’un des composants suivants : crème, pâte d’amandes, fruits autres que confits et secs et préparations de fruits.
De même, sont soumis au taux réduit les crèmes desserts, les entremets, ainsi que les desserts à préparer.
Les crèmes glacées, sorbets et autres glaces alimentaires bénéficient aussi du taux réduit, tout comme les préparations à base de crème glacée, de sorbets et de glaces. Les préparations destinées à la confection des glaces sont elles aussi soumises au taux réduit. Par exception, les glaces vendues à l’unité sont soumises au taux intermédiaire de 10 %.
Enfin, concernant les confiseries, celles ci bénéficient du taux réduit. Par confiseries, le législateur entend :
- les bonbons, les caramels, les nougats, les cachous, le chewing-gum ;
- les fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre ;
- les pâtes d’amandes, pralines, mélanges d’amandes ou de noisettes ;
- les pâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie.