Outre la TVA et les cotisations sociales, l’alcool et les boissons alcooliques sont soumis à des droits d’accise. Ceux-ci sont déterminés en fonction des catégories de boissons alcooliques, catégories elles-mêmes arrêtées selon la composition des boissons alcooliques. La réglementation en matière de boissons alcooliques permet de déterminer le tarif des droits selon les différentes catégories de boissons.
Taxes sur l’alcool : définition
On appelle boissons alcooliques celles qui contiennent de l’alcool issu de la fermentation, de la distillation, ou encore de l’alcool tiré du mélange de ces deux premières catégories.
Dans le cadre de la réglementation communautaire sur les accises, les boissons alcooliques sont celles qui ont un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol.
Cette définition fiscale diffère de la définition donnée par le Code de la santé publique et de celle applicable en matière tarifaire, selon lesquelles les boissons alcooliques sont celles dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 0,5 % vol.
Réglementation des taxes sur l’alcool
Les catégories et les taux du système d’accise relatif à l’alcool et aux boissons alcoolisées sont définis à l’échelle européenne. Deux directives du Conseil européen en date du 19 octobre 1992 établissent ce système :
- l’une concernant l’harmonisation des structures des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques ;
- l’autre relative au rapprochement des taux d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques.
La législation française a transposé ces directives dans le Code général des impôts. Celui-ci organise donc les catégories d’alcool et de boissons alcooliques soumises à accise, et la méthode de calcul de l’accise.
Ainsi, les catégories de boissons alcooliques prévues par le Code général des impôts sont : la bière, le vin, les boissons fermentées autres que la bière et le vin, les produits intermédiaires, l’alcool éthylique et boissons spiritueuses.
En plus de ces catégories, le Code général des impôts indique les tarifs minimaux applicables à ces produits, mais aussi les tarifs réduits en vigueur pour certaines catégories de boissons. En outre, ces produits alcooliques sont soumis à la TVA.
Par ailleurs, certaines boissons sont assujetties à une taxation à des fins de santé publique. À titre d’exemple, il faut noter la cotisation sur les boissons alcooliques titrant plus de 18 % vol., la « taxe Premix ».
Enfin, ces boissons alcooliques sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale, dont le montant varie en fonction de la catégorie de boissons.
Taxes alcool : tarifs
Les tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques sont fixés chaque année par un arrêté.
Les droits sur les boissons alcooliques se calculent par hectolitre. Ces droits sont rehaussés chaque année en fonction du taux de croissance de l’indice INSEE des prix à la consommation constatés l’avant-dernière année.
Voici les principales catégories et leur tarif pour 2018 (décret n° 2018-500 du 20 juin 2018) :
- Vins tranquilles : 3,78 € par hectolitre.
- Vins mousseux : 9,35 € par hectolitre.
- Bières de plus de 2,8 % vol. : 7,42 € par degré/hectolitre.
- Boissons fermentées autres que le vin et la bière : 3,78 € par hectolitre.
- Cidres, poirés, hydromels : 1,33 € par hectolitre.