123RF / Dmitry Travnikov
Le régime de TVA sur les billets de train obéit à une réglementation particulière. Non mentionnée sur les billets, la TVA n'est pas déductible sur ces achats.
En effet, les prestations de service de transport de personnes sont exclues du droit à déduction au titre de la TVA. Cet article vous donne les clés sur les règles qui s'appliquent à la TVA sur les billets de train.
Article
Exclusion du droit à déduction de la TVA sur les billets de train
Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux billets de train est de 10 %. Néanmoins, cette TVA est exclue du droit à déduction.
Principe de déduction de la TVA
En principe, les entreprises assujetties à la TVA peuvent déduire, sur le montant de la TVA qu'elles collectent, la taxe sur la valeur ajoutée payée à l'occasion de leurs achats et de leurs importations réalisés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pour bénéficier de ce droit à déduction, le montant de la TVA payée doit figurer sur la facture d'achat du bien ou du service.
De plus, les biens ou services acquis doivent être nécessaires pour l'exercice de l'activité professionnelle.
Bon à savoir : certains produits et services sont exclus de ce droit à déduction.
Exception pour les billets de train
La TVA sur les billets de train, et plus généralement sur tous les services de transport de personnes, n'est pas déductible.
Ce type de prestation de service est exclu du droit à déduction de la TVA. Par conséquent, les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ne peuvent pas déduire la TVA payée sur les billets de train qu'elles achètent.
Cette règle est prévue par le Code général des impôts, qui précise que la TVA n'est pas déductible pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, quel que soit le type de véhicule utilisé (train, avion, véhicule de tourisme, etc).
À noter : en raison de cette exclusion du droit à la déduction, aucune TVA n'est mentionnée sur les billets de train.
TVA sur billet de train : conséquences de l'exclusion du droit à déduction
Les entreprises qui achètent des billets de train et qui sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ne peuvent pas déduire la TVA relatifs à ces achats.
Par conséquent, ces entreprises paient la TVA sur les transports de personnes au même titre qu'un consommateur final.
De plus, la ligne « TVA déductible » de la déclaration de TVA ne mentionne jamais le montant de la taxe sur la valeur ajoutée payée sur les billets de train. Un calcul hors facture de la TVA sur les billets de train est interdit lors de la comptabilisation des dépenses et des charges de l'entreprise.
Les frais relatifs à l'achat d'un billet de train sont comptabilisés dans le compte de charges concernés sans faire ressortir de TVA.
Bon à savoir : le montant TTC du prix du billet de train est comptabilisé au débit du compte 625100 « voyages et déplacements ».