Le carnet ATA est un document douanier pour les importations ou exportations internationales temporaires, ou pour le simple transit international.
Il est destiné à simplifier les formalités douanières et à réduire le coût des opérations. Cet article vous dit tout sur le carnet ATA, son utilité et son fonctionnement.
Carnet ATA : qu’est-ce que c’est ?
Le carnet ATA est un document douanier pour les échanges internationaux. ATA est un acronyme pour l’appellation en français et anglais : admission temporaire/temporary admission.
Opération internationale
Le carnet ATA sert essentiellement à faire sortir (ou entrer) temporairement des marchandises d’un pays A vers un pays B, avant que ces marchandises ne reviennent dans le pays A.
Le carnet ATA peut aussi servir pour un simple transit.
Le carnet ATA concerne en particulier les admissions temporaires de marchandises sur le territoire dans un but éducatif, sportif, scientifique ou culturel, les importations dans le cadre du trafic frontalier et les importations avec suspension partielle des droits de douane et des taxes à l’import.
On utilise aussi le carnet ATA pour les marchandises devant être présentées dans une foire ou une exposition, pour l’admission temporaire sur le territoire d’échantillons commerciaux et pour les réimportations ou réexportations.
Pays acceptant le carnet ATA
En principe, le carnet ATA n’est valable que pour les opérations entre pays qui l’acceptent. C’est le cas notamment des pays de l’Union Européenne, de l’Australie, de l’Algérie, des États-Unis, du Canada, de la Chine et de la Russie.
Pour les échanges à l’intérieur de l’Union Européenne, le carnet ATA n’est utilisable que dans certains cas particuliers.
Carnet ATA : comment fonctionne-t-il ?
Avant toute opération internationale (par exemple une exportation temporaire), l’opérateur doit présenter le carnet ATA au bureau de douane le plus proche de son entreprise.
La carnet ATA doit recevoir le visa de la douane. Celle-ci peut alors enregistrer le carnet. Elle identifie aussi les marchandises.
À chaque entrée ou sortie d’un nouveau territoire, l’opérateur doit présenter le carnet ATA aux autorités douanières.
De plus, la présentation du carnet ATA ne dispense pas de fournir certains autres documents quand ces derniers sont exigés pour des opérations internationales. Ainsi en est-il des documents phytosanitaires.
Que comporte le carnet ATA ?
Le carnet ATA comporte notamment :
- sa date et son numéro d’émission, ainsi que sa durée de validité ;
- l’attestation des douanes du pays de départ des marchandises ;
- des feuillets pour les formalités concernant l’exportation temporaire, la réimportation ou le transit ;
- le nombre, le poids et la valeur des marchandises ;
- un système détaillant le nombre de trajets entre les différents pays concernés par l’opération internationale ;
- le nom, l’adresse et la signature du titulaire du carnet ATA ;
- la mention de l’utilisation qui sera faite des marchandises.
Carnet ATA : comment l’obtenir ?
Attribution et durée
En France, le carnet ATA est délivré par les chambres de commerce et d’industrie, pour 12 mois. Le carnet doit être rendu à la chambre de commerce et d’industrie au plus tard avant la fin du mois qui suit la date de fin de validité du carnet.
Coût du carnet ATA
Coût du carnet ATA dépend en particulier de la valeur des marchandises.
Le site internet GEFI présente un tableau de ces coûts et permet une estimation en ligne.