[Nom
et
prénom]
[Adresse]
N° [de
client/
de
commande/
de
facture] : [x]
[Nom
de la société]
[Service
commercial]
[Adresse]
Le
[date]
Objet : livraison non conforme à la
commande
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Le [date],
j'ai passé commande [par
téléphone/ sur votre site internet/ dans votre magasin/
par courrier…] de [nature
de ce qui a été commandé]
au prix de [x]
€.
La livraison a eu lieu le [date],
comme convenu, mais elle n'est pas conforme à ma commande. En
effet, [j'ai
commandé le modèle…, qui ne m'a pas été
livré, et j'ai reçu à la place le modèle…/
j'ai commandé x exemplaires de…, et je n'en
ai reçu que x/ la boîte ne contient pas…].
Si c'est le cas :
J'ai mentionné la
non-conformité de la livraison sur le bon de livraison.
Je n'ai pas pu mentionner
la non-conformité de la livraison sur le bon de livraison,
n'ayant pas ouvert l'emballage en présence du
livreur.
La marchandise livrée doit
être conforme au bon de commande. Par conséquent, je
vous demande donc de bien vouloir me livrer [le
modèle… / les x exemplaires manquants]
dans un délai de [x]
jours à compter de la réception de cette lettre[et
faire procéder à l'enlèvement des autres
marchandises livrées].
Au cas où [le
modèle…/ les x exemplaires manquants]
ne serai[en]t
plus disponible[s],
je souhaite annuler la totalité de ma commande. Dans ce cas,
vous voudrez bien me rembourser la totalité de ma commande,
soit la somme de [x] €,
et prendre à votre charge le retour de ce qui m'a été
livré. Comme l'indique l'article L121-20-3 du Code de la
consommation, le remboursement doit avoir lieu au plus tard 30 jours
après la date de règlement ; le paiement ayant eu
lieu le [date],
le remboursement doit avoir lieu avant le [date].
Dans l'attente d'une prompte réponse
de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes sentiments distingués.
[Signature]
