[Nom
& prénom]
[Adresse]
N° [de
client/de commande/de facture] : [x]
[Nom
de la société]
[Service
commercial]
[Adresse]
Le
[date]
Objet : réserves sur livraison
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Le [date],
j'ai passé commande [par
téléphone/sur votre site internet/dans votre magasin/par courrier…]
de [nature
de ce qui a été commandé] au prix de [x]
€.
La livraison a eu lieu le [date],
comme convenu, mais elle présente des problèmes graves par rapport
à la commande passée : en effet, [description
de ce qui ne va pas : produit endommagé, abîmé, incomplet, en
panne ou impropre à son usage].
Si c'est le cas :
J'ai mentionné mes premières
réserves sur le bon de livraison.
Je n'ai pas pu mentionner la
non-conformité de la livraison sur le bon de livraison, n'ayant
pas pris connaissance de ces problèmes en présence du livreur.
La marchandise livrée doit être
conforme au bon de commande et à l'usage auquel elle est destinée,
comme le prévoient les articles L 211-1 et suivants du Code de
la consommation. Je vous demande donc de bien vouloir me livrer à
nouveau ma commande en parfait état dans un délai de [x]
jours à compter de la réception de cette lettre.
Au cas où [produit
commandé] ne serait plus disponible, je
souhaite annuler la totalité de ma commande. Dans ce cas, vous
voudrez bien me rembourser la totalité de ma commande, soit la somme
de [x] €.
Comme l'indique l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, le
remboursement doit avoir lieu au plus tard 30 jours après la date de
règlement ; le paiement ayant eu lieu le [date],
le remboursement doit avoir lieu avant le [date].
Je tiens à votre disposition la
commande défectueuse que j'ai reçue [et
pourrai vous la retourner dès réception du coût de son envoi
postal].
Je vous prie d'agréer, Madame,
Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
[Signature]