La TVA belge s’applique lors de la réalisation d’opérations éligibles effectuées en Belgique ou auprès d’un professionnel situé dans le pays. Cet impôt indirect est soumis à une réglementation fiscale propre.
TVA belge : champ d’application
Cadre légal
La TVA belge est une taxe qui s’ajoute à la valeur marchande hors taxe des opérations suivantes :
- les livraisons de biens ;
- les prestations de services ;
- les importations et les acquisitions intracommunautaires.
Elle constitue un impôt payé par un consommateur, personne physique ou morale, qui réalise l’une des opérations ci-dessous en Belgique ou auprès d’un assujetti à la TVA belge.
Opérations concernées
La TVA belge s’ applique :
- aux livraisons de marchandises effectuées sur le territoire de la Belgique ;
- aux prestations de services effectuées par un prestataire établi en Belgique ;
- aux importations de biens provenant d’un pays non membre de l’Union européenne ;
- aux acquisitions de biens provenant d’un pays membre de l’Union européenne.
La TVA belge est due lors de la réalisation de ces opérations uniquement si le commerçant ou le prestataire est soumis à la TVA en Belgique.
Montant de la TVA belge
Base imposable
Le montant imposable sur lequel est appliqué le taux de taxe sur la valeur ajoutée correspond au montant dû pour l’achat du bien ou de la prestation de service.
Le montant imposable comprend :
- le prix de vente H.T. ;
- les frais de commission ;
- les frais de transport ;
- les frais d’assurance ;
- les taxes et droits divers.
Taux de la TVA belge
La TVA belge est calculée à partir de la base imposable par application d’un taux qui diffère selon la nature de l’opération imposable.
Ce taux est égal à :
- 6 % pour les livraisons de produits de première nécessité ou les prestations de nature sociale (alimentation, transport de personnes…) ;
- 12 % pour les livraisons de produits ou les prestations de services se rapportant à la vie en société ou dont l’importance économique est réelle (abonnements à la télévision, journaux…) ;
- 21 % pour toutes les autres prestations de services ou de livraisons de biens.
La TVA belge : paiement
La TVA belge, tout comme la TVA française, est un impôt indirect.
À ce titre, il est payé :
- à l’occasion d’une opération éligible ;
- par un consommateur, personne physique ou personne morale ;
- auprès d’un assujetti à la TVA belge.