Connue sous trois noms différents, la TVA au Canada est régie par des règles fédérales particulières.
Ses modalités de calcul et son taux peuvent ainsi différer d’une province à une autre.
TVA Canada : GST, PST et HST
Au Canada, la taxe correspondant à la TVA française peut être soit :
- la GST ;
- la PST ; ou encore
- la HST.
En fonction de la nature du produit ou du service vendu, l’une, l’autre ou toutes ces taxes s’appliquent tout comme la TVA française.
GST : la TVA à la française
La GST au Canada est l’équivalent pur et dur de la TVA française.
Appelée Goods and Services Tax (taxe sur les produits et services), elle s’applique:
- aux livraisons de biens effectuées au Canada ;
- aux prestations de service exécutées par un prestataire établi au Canada.
Le taux de la GST est de 5 %, elle s’applique sur la valeur marchande hors taxes des opérations ci-dessus.
PST : la TVA complémentaire provinciale
La PST, Provincial Sales Tax, est une TVA locale qui s’ajoute à la GST et dont l’application relève de l’entière décision de chaque province du Canada.
Le taux de la PST est fixé par la province et varie en moyenne entre 5 % et 10 %.
Pour connaître le montant toutes taxes comprises d’un produit ou d’un service au Canada, il convient donc d’ajouter au prix de vente hors taxes :
- la GST ; et
- la PST si la province l’applique.
HST : une TVA globale
La HST, Harmonized Sales Tax, n’est en définitive qu’un terme utilisé pour désigné le regroupement de la GST et de la PST.
À ce titre, la HST est égale, en moyenne, à une fourchette comprise entre 12 % et 15,5 % en fonction de la province au sein de laquelle elle s’applique.
Conditions d’application et paiement de la TVA au Canada
Champ d’application
La TVA canadienne s’applique aux livraisons de biens et prestations de service réalisées ou livrées au Canada par une assujetti à la TVA canadienne.
Paiement
La TVA au Canada est payée par le consommateur qui peut être :
- une personne physique ;
- une personne morale.
Elle est versée au professionnel qui effectue la livraison de biens ou qui exécute la prestation de service.
Ce dernier est chargé de reverser à son tour le montant de la TVA au service des impôts compétents.