TVA au Canada

Sommaire

Connue sous trois noms différents, la TVA au Canada est régie par des règles fédérales particulières.

Ses modalités de calcul et son taux peuvent ainsi différer d'une province à une autre.

TVA Canada : GST, PST et HST

Au Canada, la taxe correspondant à la TVA française peut être soit :

  • la GST ;
  • la PST ; ou encore
  • la HST.

En fonction de la nature du produit ou du service vendu, l'une, l'autre ou toutes ces taxes s'appliquent tout comme la TVA française.

Bon à savoir : au Canada, le prix d'un produit ou d'un service est affiché hors taxes. La TVA est ensuite appliquée sur le prix affiché lors de l'achat par le consommateur.

GST : la TVA à la française

La GST au Canada est l'équivalent pur et dur de la TVA française.

Appelée Goods and Services Tax (taxe sur les produits et services), elle s'applique:

  • aux livraisons de biens effectuées au Canada ;
  • aux prestations de service exécutées par un prestataire établi au Canada.

Le taux de la GST est de 5 %, elle s'applique sur la valeur marchande hors taxes des opérations ci-dessus.

À noter : s'agissant d'une taxe fédérale, certaines provinces du Canada n'appliquent pas la GST mais seulement la HST.

 

PST : la TVA complémentaire provinciale

La PST, Provincial Sales Tax, est une TVA locale qui s'ajoute à la GST et dont l'application relève de l'entière décision de chaque province du Canada.

Le taux de la PST est fixé par la province et varie en moyenne entre 5 % et 10 %.

Pour connaître le montant toutes taxes comprises d'un produit ou d'un service au Canada, il convient donc d'ajouter au prix de vente hors taxes :

  • la GST ; et
  • la PST si la province l'applique.

Bon à savoir : d'une manière générale, la PST s'applique sur le prix H.T. d'un produit ou d'un service. Néanmoins, le Québec applique la PST sur le prix du produit H.T. + GST.

HST : une TVA globale

La HST, Harmonized Sales Tax, n'est en définitive qu'un terme utilisé pour désigné le regroupement de la GST et de la PST.

À ce titre, la HST est égale, en moyenne, à une fourchette comprise entre 12 % et 15,5 % en fonction de la province au sein de laquelle elle s'applique.

Conditions d'application et paiement de la TVA au Canada

Champ d'application

La TVA canadienne s'applique aux livraisons de biens et prestations de service réalisées ou livrées au Canada par une assujetti à la TVA canadienne.

À noter : selon la province de livraison ou la domiciliation de l'établissement du prestataire de services, la TVA peut être différente.

Paiement

La TVA au Canada est payée par le consommateur qui peut être :

Elle est versée au professionnel qui effectue la livraison de biens ou qui exécute la prestation de service.

Ce dernier est chargé de reverser à son tour le montant de la TVA au service des impôts compétents. 

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