Une obligation cautionnée est un billet à ordre engageant un importateur avec une ou plusieurs cautions bancaires à payer le montant des taxes et droits de douanes dont il est redevable, majoré d’un intérêt de crédit.
L’usage d’une obligation cautionnée permet de repousser ce délai de paiement d’un délai de 4 mois au maximum.
Obligation cautionnée : principe
Toutes les marchandises qui entrent ou sortent du territoire national doivent faire l’objet d’une déclaration en douane déterminant le régime douanier de la marchandise et le montant des droits et taxes éventuellement exigibles.
Ces droits et taxes sont déterminés en fonction de trois éléments relatifs à la marchandise : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douane.
Un certain nombre de cautions en douane permettent de récupérer des marchandises et de différer le paiement de ces droits et taxes. Il s’agit d’engagements par signature. Ces crédits n’occasionnent pas un décaissement immédiat, mais nécessitent la signature et la garantie d’une ou de plusieurs banques.
On distingue trois cautions :
- La caution pour admission temporaire qui garantit à l’administration des douanes que la marchandise ou le matériel en transit seront réexportés.
- La caution pour manque de documents qui garantit la production ultérieure des documents manquants (certificat d’origine, etc).
- L’obligation cautionnée qui garantit le règlement à une échéance donnée du montant des droits de douane majoré des intérêts de retard.
En pratique, l’obligation cautionnée permet à un importateur de différer ou d’échelonner dans le temps le règlement des droits dus au titre d’une opération d’importation engagée.
En effet, le paiement de la TVA et des autres taxes pèse lourdement sur la trésorerie de certaines sociétés, d’autant plus qu’elles ne sont parfois récupérées sur la clientèle que tardivement, compte tenu des délais de règlement. Pour compenser ce décalage, le fisc accepte un règlement différé de la TVA et des autres droits qui lui sont dus sous certaines conditions.
Quand il recourt à cette formule, le compte 446 « Obligations cautionnées » de l’importateur doit être crédité du montant des obligations cautionnées souscrites en règlement des taxes par le débit :
- des comptes 445 « État - taxes sur le chiffre d’affaires » et 447 « autres impôts, taxes et versements assimilés » ;
- d’une subdivision du compte 661 intitulée « intérêts des obligations cautionnées », pour la quote-part des intérêts rattachables à l’exercice.
Mécanisme et intérêt des obligations cautionnées
Avec une obligation cautionnée, l’importateur garantit le règlement du montant des droits de douane majoré des intérêts de retard à une échéance donnée. En y recourant, il bénéficie de deux avantages :
- Il profite d’un délai qui peut courir sur une période allant de 60 à 120 jours (maximum) avant de s’acquitter des droits et taxes dus à l’administration.
- Il a la possibilité d’écouler la marchandise importée durant ce délai, ce qui peut en faciliter le paiement.
En pratique, les cautions sont données sur des imprimés préétablis.
Elles s’apparentent à une reconnaissance de dette, souscrite par une entreprise au profit du Trésor public, et garantie par une caution bancaire.
Par cet acte, une banque s’engage solidairement avec son client pour le règlement des droits de douane majorés des taxes et autres intérêts redevables par l’importateur.
La caution n’est tenue de payer que si le débiteur principal ne s’exécute pas.
L’organisme de caution qui serait contraint, par suite de la défaillance de son client, d’exécuter son engagement de garantie, est subrogé dans les actions, privilèges et hypothèques du Trésor. Il acquiert donc les droits du créancier.